L’aviation privée et d’affaires en Chine

Photo de profil - SIMON Jean-Charles | Avocat Associé-Gérant | Lettre des réseaux

SIMON Jean-Charles

Avocat Associé-Gérant

Le marché de l’aviation privée et d’affaires est réservé pour l’essentiel aux milliardaires en Chine. Ce nombre des milliardaires vient de franchir pour la première fois la barre symbolique des 300, selon une étude publiée par l’institut de recherche Hurun. La deuxième économie mondiale compte ainsi 350 milliardaires en 2014.

I. LE MARCHE ACTUEL

a)      Les clients potentiels en Chine

Le marché de l’aviation privée et d’affaires est réservé pour l’essentiel aux milliardaires en Chine.

Ce nombre des milliardaires vient de franchir pour la première fois la barre symbolique des 300, selon une étude publiée par l’institut de recherche Hurun. La deuxième économie mondiale compte ainsi 350 milliardaires en 2014.

Selon les statistiques du constructeur d’avion brésilien Embraer, la fortune moyenne des 1,000 Chinois les plus riches s’établit à 1,04 milliards de dollars.

Avec entre autres propriétaires, Jack Ma, le fondateur d’Alibaba, géant chinois de la vente en ligne et classé en 2014 comme l’homme le plus riche de Chine, et Wang Jianlin, PDG du groupe Wanda, numéro un mondial des salles de cinéma et classé en 2014 comme l’homme le deuxième le plus riche de Chine par le magazine Forbes.

« Néanmoins, les acheteurs potentiels peuvent aussi bien avoir entre 20 et 30 ans que plus de 70. Venant de toute la Chine, ils peuvent être dans l’immobilier, la finance ou les hydrocarbures. Il n’y a pas de profil-type« , selon Jason Liao, patron de China Business Aviation Group.

Entre 2011 et 2020, le nombre des avions privées vendus en Chine est estimé à 960, entre 2021 et 2030, ce nombre va être 1400, le nombre des acheteurs potentiels est 300,000 (Bombardier).

b)      L’utilité de l’aviation privée et d’affaires

Au même titre que les Yachts, les ventes de jet privé sont un indicateur de la bonne santé des riches en Chine.

«Les riches entrepreneurs sont partout en Chine et le jet d’affaires est un outil qui leur est de plus en plus indispensable pour se déplacer sur ce vaste territoire et à l’étranger», souligne Olivier de Lapeuriere, directeur des ventes pour le nord et l’ouest de la Chine chez Falcon (Groupe Dassault).

«Les riches chinois sont 25% à effectuer plusieurs vols nationaux par semaine », explique-t-on chez Embraer. Mais la moitié des aéroports chinois compte moins de cinq vols par jour. Résultat: « il est très difficile pour eux de faire venir des décideurs sur le site de leur entreprise ou d’aller à leur rencontre».

Quelques 800 jets d’affaires trouveront preneur en Chine dans les dix ans à venir, selon les projections d’Embraer.

Le marché chinois des jets privés est encore limité par rapport aux USA mais connaît une croissance rapide. Actuellement, le marché chinois compte seulement 1% dans le monde, mais dans 5 ans, cela va être 10% (Groupe Dassault).

 

II. LES AVIONNEURS ETRANGERS ET CHINOIS

a)      Les avionneurs étrangers

Les sociétés étrangères se positionnent sur le marché chinois: Bombardier a créé un centre proche de la Chine pour servir la zone Asie-Pacifique ; Dassault a déplacé son siège de vente de Kuala Lumpur pour Pékin. (News)

b)      Les avionneurs chinois

Les principales sociétés aéronautiques chinoises sont aussi sur le marché, il s’agit des entreprises publiques: AVIC I Commercial Aircraft Co., Ltd, Changhe Aircraft Industries Corporation, Chengdu Aircraft Corporation, China Aviation Industry Corporation, Commercial Aircraft Corporation of China, Harbin Aircraft Manufacturing Corporation, Xi’an Aircraft Industrial Corporation.

 

III. LA CONFERENCE NATIONALE SUR LA REFORME DE LA REGULATION DE LA ZONE DE BASSE ALTITUDE

Récemment, les 21-22 novembre 2014, la réunion nationale concernant la réforme de la régulation de la zone de basse altitude a eu lieu à Pékin. Le vice-directeur de Civil Aviation Administration of China (CAAC), Wang Zhiqing a indiqué que le marché des jets privés est un marché potentiel important qui a besoin de se développer et qui sera un nouveau point de croissance économique du pays.

Depuis l’avis du 19 août 2010 de la réforme approfondie de la gestion de zone à basse altitude, l’augmentation des sociétés des jets privés et le nombre des aéronefs en service est de 20% par an ; 20 régions ont déjà élaboré un plan régional pour le développement de l’industrie des jets privés et des aéroports pour accueillir les jets privés ; une centaine des zones industrielles spécialisées en avions privés ont été créés partout en Chine.

Une estimation est faite pour 2020 : 5,000 aéronefs, 2 millions heures de vols par an, 19% de croissance par an, la valeur de ce marché sera considérée de 15.5 milliards dollars.[1]

La réunion de 21-22 novembre 2014 a discuté également de l’élaboration de certains textes règlementaires relatifs aux avions privés : « La régulation de la gestion de la zone de basse altitude (低空空域使用管理规定) », « La régulation de la gestion des stations de l’information et du service pour les avions privés 通用航空信息服务站系统建设和管理规定 »,etc.

 

IV. REGLEMENTATION

A. Les autorisations de vol

a)     Les autorités administratives

Les autorités chinoises qui sont en charge de l’aviation civile est Civil Aviation Administration of China (CAAC) (民航总局), avec notamment Air Traffic Management Bureau qui est une dépendante de CAAC (空中交通管理局) et ses administrations régionales (nord, nord-est, est, centre et sud, sud-ouest, nord-ouest, xinjiang).

b)      Les lois et les règlements

La loi fondatrice dans le secteur est la loi de 1er mars 1996 relative à l’aviation civile en Chine, les lois et les règlements sont listés dans l’annexe 2 avec notamment le décret de CAAC n° 176 du 25 janvier 2007 relatif à la régulation de l’autorisation de l’exploitation de l’aviation générale (General Aviation) (通用航空经营管理规定), et la loi du 1er août 2001 relative aux règles de base de la navigation aérienne (中华人民共和国飞行基本规则), et le règlement du contrôle de la navigation aérienne des avions privés (通用航空飞行管制条例).

c)       Les conditions de vol

En vertu de ses lois et règlements, pour faire voler un avion privé en Chine, il faut 3 conditions :

  1. Une licence accordée par CAAC pour la conformité de l’avion
  2. Une licence particulière pour le pilote
  3. Une autorisation d’Air Traffic Management Bureau CAAC pour la zone de vol et le programme de la navigation[2]

d)      L’avis du 19 août 2010

Les autorités chinoises ont annoncé, en novembre 2010, l’ouverture progressive des vols à basse altitude, jusqu’alors réservés à l’armée.

En vertu de l’avis du 19 août 2010 de la commission centrale de l’armée et du gouvernement, intitulé « la réforme approfondie de la gestion de zone à basse altitude 关于深化我国低空空域管理改革的意见», la zone limitée de basse altitude commence à être ouverte aux avions privées et d’affaires.

La réforme de 2010 a prévu 3 étapes :

  1. Avant 2011, période d’essai avec des villes: Changchun, Guangzhou et Shenyang
  2. Entre 2011 et 2015, période de généralisation avec des villes : Pékin, Lanzhou, Jinan, Nanjing, Chengdu
  3. Entre 2016 et 2020, période de réforme approfondie dans toute la Chine

Les mesures principales de réforme sont:

  • L’ouverture progressive de la zone de basse altitude
  • Catégoriser les zones de basse altitude afin de faciliter les contrôles
  • Multiplier les villes d’essai de l’ouverture
  • Renforcer les équipements et de l’infrastructure pour les avions privés
  • Améliorer la formation des pilotes
  • Renforcer la sécurité des vols dans la zone de basse d’altitude

e)      L’avancement de la réforme de 2010

Depuis 4 ans, la Chine a fait des essais en deux temps sur d’abord « deux zones et une île » et ensuite « deux grandes zones et sept petites zones », par conséquent les 1000 mètres sont déjà ouverts dans les environs de Changchun, Hainan, Shenyang, Guangzhou, Tangshan, Xian, Qingdao, Hangzhou, Ningbo, Kunming et Chongqing.

Selon les informations, la zone de basse altitude de moins de 1000 mètres en toute la Chine va être ouverte en 2015, donc pas besoin de l’autorisation de l’armée de l’air.

Depuis janvier 2011, the Air Traffic Management Bureau de CAAC a autorisé les hélicoptères à voler à basse altitude à Hainan ; la zone de moins de 1000 mètres a été ouverte à Shenyang, Changchun et Guangzhou depuis 2012 ; la première infrastructure pour les avions privés a été utilisé à Pékin depuis 2010 ; l’infrastructure pour les avions privés de l’aéroport de Hongqiao à Shanghai a été utilisé depuis 2010 ; une base pour les avions privées a été utilisée à Shenzhen depuis 2011.

B. Les licences de pilotes

En Chine, les licences pour les pilotes sont de 3 catégories :

  • Licence pour le transport de ligne aérienne (gros avions, commandant de bord)
  • Licence commerciale (commandant de petit avions et vice-commandant de gros avion)
  • Licence des avions privés

Licence commerciale a tous les droits de Licence privé.

Selon l’association des pilotes en Chine (CALPA), il y a 30,000 pilotes au total en Chine (600,000 aux USA), parmi eux, 22,000 travaillent dans les compagnies aériennes, 6,000 travaillent pour l’aviation générale, dont seulement 1000 sont spécialisés pour les jets privés pour environ 100 jets privés actuellement, en 2035, on estime et aura besoin de 500,000 pilotes de jets privés. Après l’ouverture de la basse altitude, le nombre de pilotes privé en Chine va donc exploser.



[1] Pourtant, le ciel n’est pas sans nuage pour ce marché chinois en plein essor: la croissance économique s’est nettement ralentie, et alors que les couloirs aériens sont étroitement contrôlés par les autorités militaires, le pays manque cruellement d’infrastructures pour accueillir les jets privés. La Chine dispose de seulement 286 sites d’atterrissage adaptés à ce type d’appareils, selon des médias d’État. Enfin, les acheteurs potentiels se font plus discrets depuis le déclenchement d’une vaste campagne anticorruption par le président chinois Xi Jinping, à la tête du Parti communiste (PCC) depuis fin 2012.

[2] Certaines zones sont encore interdites de vol des jets privés, c’est la raison pour laquelle il est difficile d’obtenir cette autorisation de vol.

Sommaire

Autres articles

some
La Loi sur le port de libre-échange de Hainan (Chine)
Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (« APN »), l'organe législatif suprême de la Chine, a adopté le 10 juin 2021, la loi sur le port de libre-échange de Hainan (中华人民共和国海南自由贸易港法) (la « Loi »), qui rentre en vigueur…
some
Passeport Vaccinal : Certificat Vert Numérique Européen
Les négociateurs du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne ont abouti le 20 mai 2021 à un accord provisoire sur le certificat vert numérique Covid de l’UE qui permettra de faciliter la liberté de circulation durant la pandémie…
some
Covid-19 – Passeport Vaccinal : Certificat Vert Numérique Européen
Le Conseil de l’Union européenne (« UE ») (« le Conseil ») a approuvé, le 14 avril 2021, un mandat de négociation avec le Parlement européen sur la proposition de Certificat Vert Numérique (« Certificat »). Ce Certificat facilitera la…
some
Contrôle des investissements étrangers : Prorogation jusqu’au 31 décembre 2021 des mesures d’adaptation
Dans le cadre du contrôle des investissements étrangers en France, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a décidé de prolonger la mesure d’abaissement du seuil jusqu’au 31 décembre 2021, au lieu du 31 décembre 2020.
some
Chine : Nouvelles mesures de contrôle de certains investissements étrangers
Samedi 19 décembre 2020, la Chine a publié de nouvelles règles destinées à contrôler certains investissements étrangers.
some
14ème plan quinquennal de Chine
Le 29 octobre, la cinquième session plénière du 19ème Comité central du Parti communiste chinois (« PCC ») a adopté les propositions de la direction du PCC en faveur de la formulation du 14ème plan quinquennal (2021-2025) pour le développement…