L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

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Image de l'article | Simon Associés en partenariat avec Progressium a organisé cette manifestation axée sur l'optimisation et la sécurisation des points de vente (le bail au service du réseau) | Lettre des Réseaux
Matinée-débats : « Optimisez et sécurisez la gestion des points de ventes »

Simon Associés en partenariat avec Progressium a organisé cette manifestation axée sur l’optimisation et la sécurisation des points de vente (le bail au service du réseau)

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Classements Legal 500 Paris 2011/2012

Le Cabinet Simon Associés est recommandé par le Guide Legal 500 Paris Edition 2011/2012 pour diverses expertises. Le Cabinet Simon Associés est recommandé par le Guide Legal 500 Paris Edition 2011/2012 pour les expertises suivantes : Droit européen, concurrence et…

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La franchise en Allemagne

Dossier spécial consacré à la franchise en Allemagne : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…

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Petites Affiches

SIMON ASSOCIES publie régulièrement aux Petites Affiches des numéros spéciaux sur des thématiques spécifiques. L’équipe du Département Distribution, Concurrence et Consommation de SIMON ASSOCIES est l’auteur de numéros spéciaux aux Petites Affiches, chaque année entre 2006 et 2011, consacrés à l’actualité jurisprudentielle en…

Image de l'article | Franchise - international -  Fenêtre sur l’Afrique Subsaharienne | Lettre des Réseaux
Fenêtre sur l’Afrique Subsaharienne

Franchise – international – Fenêtre sur l’Afrique Subsaharienne

Application du statut des agents commerciaux au mandat exécuté à l’international – CA Paris, 11 oct. 2012, RG n°10/09558

Le mandataire, qui disposait incontestablement en l’espèce du pouvoir de négocier et de contracter au nom du mandant, peut donc se prévaloir du statut d’agent commercial et, par conséquent, des dispositions spécifiques de l’article L. 134-2 du C. com.

Image de l'article | Caroline de Puysegur
ACE – Colloque

Caroline de Puysegur, Avocate chez Simon Associés, est intervenue au colloque organisé par l’ACE sur le thème : « Aller plus loin dans les baux commerciaux »

Nullité d’un paiement en vue de l’accès au référencement – Cass. com., 25 juin 2013, pourvoi n°12-21.623

Nullité d’un paiement en vue de l’accès au référencement

Image de l'article | La neutralisation des effets d’une cession frauduleuse de marque au sein d’un réseau
La neutralisation des effets d’une cession frauduleuse de marque au sein d’un réseau – TGI Paris, 30 mai 2013, RG n°11/15175

La neutralisation des effets d’une cession frauduleuse de marque au sein d’un réseau TGI PARIS, 30 mai 2013, RG n°11/15175