L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

A l’occasion de la visite d’Etat en France de son excellence Monsieur XI JINPING, Président de la République Populaire de Chine, Jean-Charles SIMON a participé au Forum Economique Franco-Chinois au Ministère de l’Economie et des Finances.

Contrefaçon : l’accessibilité d’un site internet en France comme seul critère de compétence du juge français pour juger des actes de contrefaçon.

L’acquéreur de lots de copropriété en l’état futur d’achèvement n’est tenu au paiement des charges qu’à compter de l’achèvement des lots acquis par le vendeur.

Interview de François-Luc SIMON – La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires   Trois questions à Maître François-Luc SIMON concernant le développement des réseaux multi-enseignes. 1. Quels sont les caractéristiques et attraits propres aux réseaux multi-enseignes ? Les réseaux multi-enseignes se…

LES INNOVATIONS DE LA LOI HAMON Information du consommateur, action de groupe, e-commerce, condition générale de vente, quelles nouveautés pour les acteurs de la distribution ? La loi Hamon, publiée au journal officiel ce 18 mars, procède à des innovations importantes…

La loi dite « Hamon » relative à la consommation a été publiée le 18 mars. Elle apporte de très nombreuses modifications dans divers domaines du droit, y compris dans les relations entre professionnels. Le très attendu projet de loi relatif à…

OCDE – Renseignements fiscaux entre Etats – Présentation le 13 février 2014 de la nouvelle norme mondiale unique relative à l’échange automatique de renseignements entre autorités fiscales du monde entier. Répondant à l’appel des dirigeants du G20 en vue de…

Cet article est relatif à la réforme du droit des sociétés en Chine, le règlement des marques à Singapour et la protection des droits des consommateurs au Portugal. PORTUGAL – Protection des droits des consommateurs – transposition de la Directive…

Dans cet article, l’auteur revient sur l’actualité en Algérie avec la réinstauration du crédit à la consommation, l’accord de libre-échange Maroc-UE et la réforme du droit des sociétés dans la zone OHADA. ALGERIE – Instauration du crédit à la consommation. Alors…