L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

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3412 résultats trouvés
Une illustration de l’excès de pouvoir ouvrant le recours-nullité

La Cour d’appel, qui déclare irrecevable le recours formé par le débiteur à l’encontre du jugement arrêtant le plan de cession de ses actifs en raison de l’absence de caractérisation d’un intérêt propre à agir, commet un excès de pouvoir…

Euronext se modernise

Euronext, principal opérateur financier gérant les Bourses de Paris, Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne ainsi que le marché des dérivés à Londres, a mis en place des mesures innovantes afin de favoriser la lisibilité de son offre mais surtout…

Rejet de la nullité du contrat de franchise pour dol

Le non-respect de l’obligation d’information précontractuelle à laquelle est tenue le franchiseur est susceptible d’entrainer la nullité du contrat à condition que soit démontré […] le manquement commis et…

Image de l'article | Jean-Charles SIMON participe à la 8ème édition de l'International Capital Conference à Beijing (Chine) le 19 octobre 2017. | Lettre des Réseaux
8th International Capital Conference – 18-19 octobre 2017 – Chine | Beijing

Jean-Charles SIMON participe à la 8ème édition de l’International Capital Conference à Beijing (Chine) le 19 octobre 2017.

Image de l'article | Le Réseau Simon Avocats sera présent à la Convention Nationale des Avocats qui aura lieu à Bordeaux du 18 au 21 octobre 2017. | Lettre des Réseaux
Convention Nationale des Avocats – 18-21 octobre 2017 – Bordeaux

Le Réseau Simon Avocats sera présent à la Convention Nationale des Avocats qui aura lieu à Bordeaux du 18 au 21 octobre 2017.

Image de l'article | Jean-Charles SIMON participe au Forum culturel franco-chinois le 25 septembre 2017 à Lyon. | Lettre des Réseaux
Forum culturel franco-chinois – 25-27 septembre 2017 – Lyon

Jean-Charles SIMON participe au Forum culturel franco-chinois le 25 septembre 2017 à Lyon.

Image de l'article | Jean-Charles SIMON participe au 34ème Congrès national de l'IFPPC le 22 septembre 2017 à Budapest. | Lettre des Réseaux
34ème Congrès national de l’IFPPC – 21-24 septembre 2017 – Budapest

Jean-Charles SIMON participe au 34ème Congrès national de l’IFPPC le 22 septembre 2017 à Budapest.

Image de l'article | Jean-Charles SIMON interviendra lors du sommet sino-européen sur la Route de la Soie organisé à Paris le 15 septembre 2017. | Lettre des Réseaux
Sommet sino-européen sur la Route de la Soie – 15 septembre 2017 – Paris

Jean-Charles SIMON interviendra lors du sommet sino-européen sur la Route de la Soie organisé à Paris le 15 septembre 2017.

Image de l'article | Jean-Charles SIMON interviendra lors de la journée de préparation de la mission French Health Tech Tour China le 7 septembre 2017 à Paris. | Lettre des Réseaux
Journée de préparation : French Health Tech Tour China – 7 septembre 2017 – Paris

Jean-Charles SIMON interviendra lors de la journée de préparation de la mission French Health Tech Tour China le 7 septembre 2017 à Paris.