Industrie textile : la proposition de loi contre la « fast-fashion » adoptée par le Sénat

À la suite de son adoption (avec modifications) par le Sénat, le 10 juin 2025, la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile – déjà votée par l’Assemblée nationale le 8 mars 2024 – est désormais entre les mains de la commission mixte paritaire, chargée de trouver un compromis sur ce texte. Il convient de rester attentif aux modalités qui seront définitivement adoptées concernant la réglementation de la « fast fashion ».

• Définition de la « fast fashion » également appelée « mode ultra express »

La « mode ultra express » sera définie dans le Code de l’environnement comme visant les pratiques industrielles et commerciales qui ont pour conséquence de diminuer la durée d’usage ou la durée de vie de produits neufs en raison de la mise sur le marché d’un nombre élevé de références de produits neufs ou de la faible incitation à réparer ces produits.

• Sensibilisation des consommateurs par de nouvelles obligations d’information

Les entreprises de vente en ligne d’articles de « mode ultra express » seront désormais tenues d’informer les consommateurs sur l’impact social et environnemental des articles proposés à la vente, d’indiquer l’origine géographique de fabrication du vêtement ou du textile et devront encourager la sobriété, le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage. Par ailleurs, le terme « gratuit » ne pourra plus être utilisé comme outil marketing et promotionnel.

• Interdiction de la publicité relative aux produits de la « mode ultra express »

Toute publicité relative à la commercialisation des produits de « mode ultra express » ou en faveur de marques fast fashion sera désormais prohibée. Cette interdiction a été étendue aux influenceurs et ce même si l’activité d’influence donne lieu à des contreparties non financières. A défaut, les influenceurs pourront se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 100.000 euros.

• Création de leviers économiques pour responsabiliser les acteurs de la « mode ultra express »

Afin de responsabiliser les acteurs de la « mode ultra express », la proposition de loi combine plusieurs leviers économiques :

• suppression du crédit d’impôt pour les dons des articles invendus aux associations dont le montant est équivalent à 60% de la valeur déclarée du don ;
• modulation des contributions financières pour les produits soumis au principe de responsabilité élargie en fonction du coefficient de durabilité de l’affichage environnemental, avec application de pénalités dissuasives allant de 5 € par article en 2025 pour atteindre progressivement 10 € en 2030, dans la limite de 50% du prix de vente hors taxe ; et
• création d’une taxe comprise entre 2 et 4 € sur les petits colis, due par les places de marché et autres plateformes en ligne établies hors de l’Union européenne et expédiant en France des colis à destination de personnes physiques et d’un poids inférieur à 2 kg.