IT / IP
Liste
Galerie
IT / IP
Le révolutionnaire avis client
À l’heure où le marketing traditionnel est remis en cause, l’importance de l’avis client est grandissante. 88 % des internautes consultent les avis clients avant un achat en ligne et 73 % avant un achat en boutique .
8769 vues 3 minute(s) de lecture
IT / IP
Données personnelles et invalidation du Safe Harbor
La globalisation des échanges et l'utilisation des nouvelles technologies dans les sphères privées et commerciales font croître le nombre de transferts de données à caractère personnel en dehors de la France...
8769 vues 13 minute(s) de lecture
IT / IP
Projet de loi pour une République numérique
Le ministère de l'Économie a annoncé que la consultation en ligne du projet de « loi pour une République numérique », initié par la secrétaire d'Etat chargée du numérique ; cette consultation est ouverte à partir de ce samedi 26…
6367 vues 2 minute(s) de lecture
IT / IP
Analyse des différents cycles qu’une marque doit traverser pour perdurer
Marque
6079 vues 4 minute(s) de lecture
IT / IP
Les particularités procédurales du référé-contrefaçon
CA Douai, 17 septembre 2015, RG n°14/02031 Le référé-contrefaçon présente une particularité procédurale organisée par le Code de la propriété intellectuelle qui impose d’engager une action au fond dans un court délai suivant l’ordonnance de référé à défaut de quoi…
13328 vues 3 minute(s) de lecture
IT / IP
L’appréciation de la contrefaçon est indépendante des conditions d’exploitation de la marque
L’appréciation de la contrefaçon est indépendante des conditions d’exploitation de la marque
8691 vues 3 minute(s) de lecture
IT / IP
Les formalités auprès de l’INPI liées à la cession d’une marque sont essentielles
De l’enjeu des formalités post-cession de marque : être titulaire d’une marque est une chose, pouvoir s’en prévaloir une autre.
9848 vues 2 minute(s) de lecture
IT / IP
La conformité à l’ordre public des marques
Les dénominations PRAY FOR PARIS et JE SUIS PARIS ne peuvent pas être enregistrées à titre de marques et être réservées par un acteur économique.
8413 vues 1 minute(s) de lecture
IT / IP
Utilisation abusive des signes distinctifs par le franchisé postérieurement à la résiliation de son contrat
CA Paris, Pôle 5, ch. 4ème, 14 septembre 2011, inédit, RG n° 09/02320 L’arrêt rendu le 14 septembre 2011 par la Cour d’appel de Paris vient compléter une suite de décisions condamnant un franchisé pour avoir utilisé les signes distinctifs…
7047 vues 4 minute(s) de lecture
IT / IP
L’usage d’une marque comme titre d’une œuvre n’est pas une contrefaçon
L’usage de la marque d’autrui sans son autorisation ne constitue pas ipso facto un acte de contrefaçon.
8672 vues 2 minute(s) de lecture
IT / IP
Distribution parallèle et contrefaçon
La vente de produits authentiques hors réseau de distribution sélective peut être constitutive d’actes de contrefaçon.
8852 vues 4 minute(s) de lecture