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Guide de la franchise en Chine
Avec une classe moyenne de 430 millions de personnes, auquel s’ajouteront 350 millions de personnes supplémentaires d’ici 2025, soit plus de 780 millions de personnes, La Chine est une cible clé pour les franchiseurs internationaux.
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Conflit de lois en matière contractuelle
Lorsqu’un contrat est conclu par des parties n’ayant pas la même nationalité, un choix relatif à la loi applicable peut être effectué en amont selon la Convention de Rome du 19 juin 1980 (la « Convention de Rome »)...
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Agent français, mandant allemand, clientèle algérienne : quel est le juge compétent ?
Le territoire attribué à un agent commercial n’est pas nécessairement le lieu où il fournit sa prestation de services au sens du règlement Bruxelles I.
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Faire des affaires avec des Chinois : comment faire face aux évolutions rapides en cours ?
Comment les entreprises françaises doivent s’y prendre pour faire des affaires avec les Chinois.
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Le contexte des affaires évolue en Chine
Convention fiscale, meilleure protection de la propriété intellectuelle, la Chine devient une réelle terre d’opportunités pour les entreprises françaises...
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Régime juridique des clauses attributives de juridiction dans l’Union Européenne
Une clause attributive de juridiction, qui permet d’identifier les juridictions pouvant être saisies par suite d’un litige opposant les parties dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du contrat
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Echange de devises traditionnelles contre des « bitcoin » : exonération de TVA
L’échange réalisé entre des « bitcoin » et des devises traditionnelles ne constitue pas une opération soumise à TVA.
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Règlement européen n°650/2012 relatif aux successions internationales vers une législation unique
Le règlement européen du 4 juillet 2012 établit que pour les successions ouvertes à partir du 17 août 2015, la loi applicable à la succession est celle de l’Etat dans lequel le défunt détient sa résidence habituelle lors de son…
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Nouveau système juridictionnel des investissements dans le cadre du TTIP
Commission européenne, communiqué de presse, 16 septembre 2015 La Commission européenne a adopté une proposition relative à un nouveau système juridictionnel qui vise à remplacer le mécanisme actuel de règlement des différends entre les investisseurs et les Etats (ISDS ou…
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La France : un des pays les plus attractifs d’Europe
Chine : le Bureau Chine de SIMON Associés interviewé dans le dernier numéro de CONNEXIONS Magazine de la CCI de France en Chine.
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L’engagement de Booking.com devant l’Autorité de la concurrence : la fin des clauses de parité ?
Décision n°15-D-06 du 21 avril 2015 de l’Autorité de la concurrence française La plateforme de réservation hôtelière en ligne Booking.com s’est engagée à cesser de stipuler des clauses de parité dans ses contrats avec les hébergements partenaires à partir du…
8310 vues 8 minute(s) de lecture