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Guide de la franchise en Chine
Avec une classe moyenne de 430 millions de personnes, auquel s’ajouteront 350 millions de personnes supplémentaires d’ici 2025, soit plus de 780 millions de personnes, La Chine est une cible clé pour les franchiseurs internationaux.
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Protection des secrets d’affaires contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicite
Le Parlement européen a adopté le 14 avril 2016 la directive assurant le secret des affaires qui devra être transposée dans les pays membres d’ici deux ans...
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Secret des affaires : adoption de la directive par le Parlement européen
Le Parlement européen a adopté le 14 avril 2016 la directive assurant le secret des affaires. Cette directive vise à instaurer un cadre juridique européen harmonisé protégeant les entreprises du vol ou de la divulgation illicite de leurs données relevant
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Le Code des douanes de l’Union (Européenne)
Le « Code des douanes de l'Union » remplacera le 1er mai 2016 l'actuel Code des douanes Communautaire applicable depuis 1994. Dans ce contexte, la douane française lance également un grand plan d’accompagnement des entreprises.
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Le 13ème plan quinquennal chinois : une aubaine pour les entreprises françaises
Le 16 mars 2016, la Chine a adopté un nouveau plan quinquennal à l'occasion de la réunion annuelle du Parlement (« 4ème réunion du 12ème Congrès national du peuple » « 十二届全国人大四次会议 »).
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« Transition numérique, une chance pour la Tunisie et le Maghreb »
Participation de Jean-Charles SIMON au 18ème Forum international de l’Economiste Maghrébin
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La réglementation des villes européennes face à Airbnb
De nombreuses villes et capitales européennes, notamment Paris, ont mis en place un cadre juridique pour réglementer les activités d’Airbnb.
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« L’international est un axe de développement stratégique »
Interview de Jean-Charles SIMON pour la Lettre des Juristes d'Affaires « Ces derniers mois, Simon Associés a annoncé la signature de plusieurs conventions de partenariats à l’étranger. Retour sur le développement du cabinet, qui fêtera ses 25 ans en 2017, avec Jean-Charles Simon,…
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Avis n° 16-1 du 14 janvier 2016 relatif au caractère impératif des délais de paiement dans le cadre d’un contrat international
Selon la CEPC, les sanctions administratives qui viennent assortir le dépassement des délais impératifs de paiement pourront être mises en œuvre dans les rapports entre un vendeur français et un acheteur étranger...
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Compétence des juridictions françaises pour juger des litiges entre Facebook et les utilisateurs
Dans les contrats conclus entre des professionnels et des consommateurs, sont présumées abusives les clauses entravant l'exercice d'actions en justice ou des voies de recours par le consommateur, notamment en obligeant le consommateur à saisir exclusiveme
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Nouvelle loi relative aux sociétés anonymes au Maroc
La loi n°78-12 (la « Nouvelle Loi ») modifiant et complétant la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes a été publiée au Bulletin Officiel marocain en date du 21 janvier 2016 (n° 6432). La loi prévoit de nombreuses nouveautés relatives…
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