Corporate
Liste
Galerie
Corporate
La Cour de cassation renforce l’obligation de dépôt des comptes annuels auprès du greffe
En cas d’absence de dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce, tout intéressé peut demander au président du tribunal d’enjoindre sous astreinte à une société par actions de procéder à ce dépôt, sans que ne puisse être…
6787 vues 4 minute(s) de lecture
Corporate
Loi de modernisation de l’économie
LME
6787 vues 1 minute(s) de lecture
Corporate
SIMON ASSOCIES conseille le groupe La Fonderie dans le cadre de sa levée de fonds et de la reprise de l’agence SDT Events
levée de fonds
6688 vues 2 minute(s) de lecture
Corporate
Déclaration de plusieurs noms commerciaux au registre du commerce et des sociétés
plusieurs noms commerciaux au registre du commerce et des sociétés
6574 vues 1 minute(s) de lecture
Corporate
Représentation des salariés au conseil d’administration ou de surveillance de grandes entreprises
Conseil d'administration Le décret n° 2015-606 du 3 juin 2015, entré en vigueur le 6 juin 2015, est relatif au temps nécessaire pour les administrateurs ou membres du conseil de surveillance élus ou désignés par les salariés pour exercer leur…
6662 vues 2 minute(s) de lecture
Corporate
Précisions sur le régime de publicité des fusions simplifiées
Avis du 2 juin 2015, n°2015-11 Le non-assujettissement des SAS et SARL à l’obligation d’établissement et de dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés d’une déclaration de conformité dans le cadre des opérations de fusion en droit interne. Ce…
6990 vues 2 minute(s) de lecture
Corporate
La Cour de cassation ajoute une nouvelle pierre à la réforme du cadre répressif des abus de marché
Le prononcé d’une sanction pécuniaire par la Commission des sanctions de l’AMF fait obstacle au prononcé d’une quelconque sanction pénale pour de mêmes faits.
6918 vues 2 minute(s) de lecture
Corporate
Bercy ajoute trois nouveaux schémas à la liste des montages fiscaux abusifs
le 14 septembre 2016, le comité national de lutte contre la fraude a communiqué une mise à jour de cette liste en y intégrant trois nouveaux montages frauduleux...
5078 vues 4 minute(s) de lecture
Corporate
CFNEWS, l’actualité du haut de bilan des entreprises
Le magazine du Corporate Finance - Juillet 2015 (n° 7)
6316 vues 1 minute(s) de lecture
Corporate
Le sort des rompus
Précisions sur la question du sort des rompus.
9506 vues 1 minute(s) de lecture
Corporate
Les plateformes de financement participatif se développent
Pour la première fois, une plateforme de financement participatif a obtenu un agrément de prestataire en services d’investissement.
6470 vues 1 minute(s) de lecture