Chine : Bonne Année (du Cheval) et Joyeux Anniversaire

Photo de profil - ALBARIC Cristelle | Avocat associée - Docteur en droit | Lettre des réseaux

ALBARIC Cristelle

Avocat associée - Docteur en droit

En cette année 2014, année du cheval, la France et la Chine ont célébré ce 27 janvier 2014, le cinquantième anniversaire de l’établissement de leurs relations diplomatiques. 

En cette année 2014, année du cheval, la France et la Chine ont célébré ce 27 janvier 2014, le cinquantième anniversaire de l’établissement de leurs relations diplomatiques. 

Le 50ème anniversaire de la reconnaissance des relations diplomatiques. En effet, le 27 janvier 1964, en pleine guerre froide, la France du général de Gaulle et la Chine communiste établissaient des relations diplomatiques. Un communiqué officiel extrêmement bref était publié simultanément à Paris et à Pékin et faisait instantanément le tour du monde. Ce communiqué était le suivant : « Le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine ont décidé, d’un commun accord, d’établir des relations diplomatiques. Ils sont convenus à cet effet de désigner des ambassadeurs dans un délai de trois mois ». Quelques semaines après la reconnaissance officielle du 27 janvier 1964, Charles de Gaulle recevait à l’Élysée les lettres de créance du premier ambassadeur de la République populaire de Chine. Le général de Gaulle et Mao Tse Dong ne se sont pourtant jamais rencontrés.

Lors du Conseil des Ministres du 22 janvier 1964, le général de Gaulle déclarait « Les moyens de la Chine sont virtuellement immenses. Il n’est pas exclu qu’elle redevienne au siècle prochain ce qu’elle fut pendant tant de siècles, la plus grande puissance de l’univers ». Peu après, le général de Gaulle déroulait devant la presse sa vision de la Chine : « Un grand peuple, un très vaste pays, (…) un État plus ancien que l’histoire, toujours résolu à l’indépendance (…) ». A l’époque, c’est le début de la création d’une troisième force entre la Russie et les Etats-Unis. La Chine comptait alors 700 millions d’habitants.

L’évolution économique. En 50 ans, la Chine est devenue la deuxième puissance économique mondiale. En 2012, la Chine dénombrait 1.351 milliard d’habitants, enregistrait un PIB de 8.227 milliards USD (FMI), soit toujours selon le FMI, un PIB par habitant de 6.100 USD.

Lundi 20 janvier 2014, le Bureau d’Etat des Statistiques a indiqué que l’économie chinoise a progressé en 2013 de 7,7% en glissement annuel.

Le premier partenaire commercial de la Chine est  l’Union Européenne (pour atteindre 559,1 milliards USD en 2013), puis les Etats-Unis (à 521 milliards USD) suivi de la zone ASEAN (à 443,6 milliards USD). L’objectif d’une croissance de 7,5% pour l’année 2014 a été adopté fin 2013 lors d’une réunion sur la stratégie et les réformes économiques prioritaires en 2014.

Après le rêve américain, l’année 2014 serait-il l’année de l’épanouissement du rêve chinois ?

Selon une étude publiée le 8 novembre 2013 par le Pew Research Center, septième think tank (laboratoire d’idées) des États-Unis selon le classement Global Go To Think Thank 2013 – classement et rapport établis par l‘Université américaine de Pennsylvanie – 82% des chinois sont résolument optimistes contre 33% d’américains et 9% de français.

Les objectifs économiques pour 2014. Les principaux objectifs seront annoncés par le gouvernement chinois à l’occasion de la session annuelle du parlement programmée en mars prochain.

Une des priorités affichées par Pékin est de rééquilibrer l’économie chinoise pour favoriser le développement de la consommation et des services, alors que la croissance repose pour l’instant avant tout sur les exportations et l’investissement.

Les réformes dans le secteur agroalimentaire. Des efforts importants sont ainsi mis en œuvre dans le secteur de l’agroalimentaire.

Le gouvernement chinois encourage en effet les fusions et acquisitions des entreprises dans le secteur laitier pour répondre aux besoins croissants de la population, notamment de la population infantile. Cette dernière devrait en effet accroître avec la directive de l’assouplissement de la politique de l’enfant unique, arrêtée par le troisième plenum du Comité central du PC chinois qui s’est tenu en novembre 2013.

Par ailleurs, les produits biologiques seront réglementés dans les mois qui viennent. En effet, la mesure de gestion de la certification de produits biologiques sera officiellement mise en œuvre à partir du 1er avril 2014. Tous les produits bio’ ou organiques étrangers pourront mettre l’indication de produit biologique à la condition qu’ils respectent le cahier des charges et qu’ils soient certifiés par des certificateurs sur la liste officielle reconnue par l’état chinois.

Les producteurs français de produits biologiques souhaitant exporter vers la Chine devront se conformer à ces nouvelles dispositions. La liste de certificateurs de produits biologiques devrait être bientôt publiée.

Sur le plan de la traçabilité des produits, la municipalité de Shanghai a annoncé en janvier 2014 que le système (projet) de traçabilité et sécurité sanitaire sur la circulation (réseaux de distribution de produits agricoles et alimentaires) a été achevé. Les données officielles de la municipalité de Shanghai en 2013 montrent que, dans la ville de Shanghai, 5 marchés de grossiste, 5 entreprises (industrie) agroalimentaires, 13 centres de distribution, 225 hypermarchés, 600 marchés de produits frais, et 223 supermarchés ont appliqué le système de traçabilité.

Le jambon de Bayonne, produit traçable par excellence, serait dans l’attente en ce début 2014 d’une autorisation pour l’exportation de la filière vers la Chine. Une autre autorisation serait également attendue pour l’export du foie gras.

Si les données 2013 ne sont pas encore disponibles, l’agroalimentaire constituait en 2012 le premier secteur industriel français aussi bien en termes de chiffre d’affaires, que d’emplois.

En 2012, les 13.500 entreprises du secteur ont réalisé un chiffre d’affaires de 160,9 milliard d’euros et employaient 495.000 personnes réparties sur tout le territoire national. L’agroalimentaire joue ainsi un rôle clé dans l’aménagement et la vitalité du territoire français puisqu’il transforme 70% de la production agricole française.

De plus, le secteur constitue un précieux soutien à la balance commerciale du pays puisque cette même année il a généré un excédent commercial de 9,2 milliards d’euros.

La Chine quant à elle est clairement identifiée comme le marché le plus dynamique dans la demande mondiale agroalimentaire.

Dans son rapport d’information relatif à « L’agro-alimentaire français face au défi de l’export : pour une réforme ambitieuse du dispositif public de soutien » du 10 juillet 2013, la commission des finances du Sénat rappelle que la Chine doit en effet nourrir 21 % de la population mondiale sur 9 % de la surface agricole utile, alors que celle-ci est grignotée par l’urbanisation et que les ressources en eau chinoises représentent seulement 6,5 % des ressources en eau de la planète, ressources inégalement réparties entre les régions agricoles chinoises.

Le marché chinois se présente donc comme un relais de croissance exceptionnel pour notre industrie agroalimentaire.

Evolution des préférences tarifaires douaniers entre l’UE et la Chine. La réforme du règlement (UE) n°978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (« SPG ») et abrogeant le règlement (CE) n°732/2008 du Conseil résulte d’une volonté des États membres, du Parlement européen et de la Commission européenne de s’appuyer sur des critères objectifs de développement pour l’octroi des préférences tarifaires que l’Union européenne (UE) accorde unilatéralement aux pays en développement (PED).

La réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Elle a pour objectif de concentrer les préférences commerciales sur les pays qui en ont le plus besoin : constatant que les pays bénéficiaires ont connu des évolutions très différenciées ces dernières années, et que les économies émergentes ont capté à leur profit les avantages du dispositif existant, au détriment des économies des pays les plus vulnérables, le nouveau SPG prévoit un net resserrement de la liste des bénéficiaires :

–      les pays à revenu intermédiaire supérieur (catégorie Banque mondiale) sont désormais exclus, ce qui réduit de façon importante le nombre de pays bénéficiaires du SPG de 177 à 83. La Chine (et la Thaïlande) le seront en 2015 compte tenu de la progression de leur PIB.

–      (ii) des produits supplémentaires ne bénéficieront plus de préférences tarifaires : le mécanisme de graduation sectorielle a été renforcé pour, in fine, exclure un plus grand nombre de couples pays/produits bénéficiant du SPG devenus trop compétitifs.

Ainsi la Chine (et l’Inde), non exclues dès 2014 au titre de leurs revenus, se verront appliquer de très larges exclusions sectorielles qui réduiront les bénéfices qu’ils continuent de retirer du SPG.

Sommaire

Autres articles

some
La Loi sur le port de libre-échange de Hainan (Chine)
Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (« APN »), l'organe législatif suprême de la Chine, a adopté le 10 juin 2021, la loi sur le port de libre-échange de Hainan (中华人民共和国海南自由贸易港法) (la « Loi »), qui rentre en vigueur…
some
Covid-19 – Passeport Vaccinal : Certificat Vert Numérique Européen
Le Conseil de l’Union européenne (« UE ») (« le Conseil ») a approuvé, le 14 avril 2021, un mandat de négociation avec le Parlement européen sur la proposition de Certificat Vert Numérique (« Certificat »). Ce Certificat facilitera la…
some
Passeport Vaccinal : Certificat Vert Numérique Européen
Les négociateurs du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne ont abouti le 20 mai 2021 à un accord provisoire sur le certificat vert numérique Covid de l’UE qui permettra de faciliter la liberté de circulation durant la pandémie…
some
Contrôle des investissements étrangers : Prorogation jusqu’au 31 décembre 2021 des mesures d’adaptation
Dans le cadre du contrôle des investissements étrangers en France, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a décidé de prolonger la mesure d’abaissement du seuil jusqu’au 31 décembre 2021, au lieu du 31 décembre 2020.
some
Chine : Nouvelles mesures de contrôle de certains investissements étrangers
Samedi 19 décembre 2020, la Chine a publié de nouvelles règles destinées à contrôler certains investissements étrangers.
some
14ème plan quinquennal de Chine
Le 29 octobre, la cinquième session plénière du 19ème Comité central du Parti communiste chinois (« PCC ») a adopté les propositions de la direction du PCC en faveur de la formulation du 14ème plan quinquennal (2021-2025) pour le développement…