L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

Dossier spécial consacré à la franchise en Espagne : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…

Dossier spécial consacré à la franchise en Chine : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…

Dossier spécial consacré à la franchise au Canada : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…

SAPHIR CAPITAL PARTNERS et SIMON ASSOCIES ont conseillé la société belge ABELAG, filiale de LUXAVIATION, acteur européen du transport aérien et de l’aviation d’affaires, dans le cadre de l’acquisition de l’intégralité du capital de la société française UN

La loi du 21 décembre 2007 a introduit au Luxembourg une exemption de 80% des revenus réalisés par la concession ou l’utilisation de droits de la propriété intellectuelle (DPI) et des plus-values réalisées en cas de cession de DPI.

Ambitieux projet de loi Pinel tendant à une rénovation substantielle du statut des baux commerciaux

Droit au bail et transmission universelle de patrimoine

Les éditeurs de jeux vidéo peuvent être responsables pour contrefaçon si les éléments virtuels du jeu viole les droits de propriété intellectuelle des tiers.

La cour d’appel de Paris rappelle les conditions de la responsabilité de Google en sa qualité d’hébergeur dans le cadre de sa gestion de son service adwords.