L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

SIMON ASSOCIÉS est classé Excellent par le Magazine Décideurs en Droit de la distribution.

La jurisprudence commentée (deux arrêts de la Cour de cassation et trois jugements du Tribunal de commerce de Paris) constitue une étape importante dans la construction de la notion du déséquilibre significatif.

Participation de Jean-Charles SIMON au 18ème Forum international de l’Economiste Maghrébin

La chute brutale du chiffre d’affaires réalisé par une entreprise avec son partenaire ne peut constituer un abus de dépendance économique si aucune affectation de la concurrence n’est démontrée.

Un risque d’inondation peut justifier un refus de permis de construire alors même que le terrain d’assiette du projet est classé en zone non inondable par le plan de prévention des risques d’inondation.

Franchise & Commerce Coopératif et Associé Découvrez la solution AGT Retail en 2 minutes en visionnant la vidéo. AGT Retail en quelques points :  Centralisation & Consolidation des informations financières et commerciales Outil de simulation – Elaboration de Business Plan…

Matthieu BOURGEOIS, Avocat associé de Simon Associés, participera à une table ronde sur le thème « Data, le nouveau pétrole » lors du MakeUp in Paris qui se tiendra les 9 et 10 juin 2016.

A compter du 18 mars 2016, la garantie légale de conformité des produits vendus neufs est étendue à vingt-quatre mois ; les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien…

Réforme du droit des contrats et contrats de distribution et de franchise