L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

Jean-Charles SIMON participe à la 8ème édition de l’International Capital Conference à Beijing (Chine) le 19 octobre 2017.

Le Réseau Simon Avocats sera présent à la Convention Nationale des Avocats qui aura lieu à Bordeaux du 18 au 21 octobre 2017.

Jean-Charles SIMON participe au Forum culturel franco-chinois le 25 septembre 2017 à Lyon.

Jean-Charles SIMON participe au 34ème Congrès national de l’IFPPC le 22 septembre 2017 à Budapest.

Jean-Charles SIMON interviendra lors du sommet sino-européen sur la Route de la Soie organisé à Paris le 15 septembre 2017.

Jean-Charles SIMON interviendra lors de la journée de préparation de la mission French Health Tech Tour China le 7 septembre 2017 à Paris.

A l’issue d’un démembrement de part de SCI dont l’usufruit est accordé à une société soumise à l’impôt sur les sociétés, l’administration fiscale ne peut mettre en œuvre la procédure de l’abus de droit que si la société de capitaux…

Dans cet arrêt […], la Cour de cassation considère que l’acte de vente d’un immeuble avec travaux de réhabilitation à réaliser par une entreprise tierce et financement global du projet, relève du régime de la vente en l’état futur d’achèvement…

Une société de prévoyance a l’obligation de verser les indemnités journalières au titre du contrat de prévoyance dès lors que l’arrêt de travail est antérieur à la cessation de l’activité provoquée par la liquidation judiciaire.