Distribution
Load in box : solution de gestion dynamique des échéances contractuelles
La start up LOAD IN BOX, partenaire de Simon Associés, vient d'éditer une plateforme vous permettant à la fois de sauvegarder tout ou partie de vos engagements contractuels, mais aussi d'identifier et de tenir compte de dates sensibles.
3872 vues 1 minute(s) de lecture
Distribution
Du bon usage de la technique contractuelle dans les contrats de distribution
Trop de contrats restent muets sur plusieurs aspects fondamentaux de la relation liant la tête de réseau à ses distributeurs. Ce constat vise toutes les catégories de commerces organisés et cette situation n'épargne ni la tête de réseau...
14631 vues 31 minute(s) de lecture
Distribution
« Ma tête de réseau change »
François-Luc SIMON et Gaëlle TOUSSAINT-DAVID répondent à l'Officiel de la Franchise sur le thème des têtes de réseau.
3852 vues 1 minute(s) de lecture
Concurrence consommation
Publication des comptes annuels
Alors que la loi tend à mettre en œuvre une simplification de la présentation des comptes pour certaines catégories de sociétés, l’on constate un renforcement des mécanismes prévus en cas de non-respect de ces obligations comptables...
7688 vues 14 minute(s) de lecture
Distribution
La tacite reconduction dans les contrats de distribution
La tacite reconduction des contrats de distribution suscite des interrogations sérieuses d’ordre technique, ayant des répercussions pratiques nombreuses et parfois décisives sur les contractants.
14117 vues 18 minute(s) de lecture
Immobilier
Régime du permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale
Saisi d’une demande d’avis par la Cour administrative d’appel de Nancy, le Conseil d’Etat vient apporter d’utiles précisions sur le régime procédural et contentieux du permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale (PCVAEC).
5382 vues 4 minute(s) de lecture
IT / IP
« MADE FOR SHARING » : and what else ?
Jeux Olympiques 2024 : des voix se font entendre pour contester les choix opérés afin de défendre la candidature parisienne. Celles-ci concentrent leurs critiques sur le slogan « MADE FOR SHARING », déposé à titre de marque par le GIP…
3423 vues 5 minute(s) de lecture
Distribution
Conserver la maîtrise des contrats après la réforme du droit des contrats
Les précautions à prendre Les dispositions issues de la réforme du droit des contrats peuvent être aménagées ou écartées par l’introduction de clauses adéquates permettant de ne pas subir les effets néfastes de cette réforme, donc de conserver la maîtrise…
6470 vues 8 minute(s) de lecture
Restructuring
Reprendre un fonds de commerce à la barre du Tribunal
Chronique de Marie ROBINEAU, Avocat-associée - L'Informateur Judiciaire Consultez la chronique de Marie ROBINEAU, Avocat-associée au Barreau de Nantes, publiée par l’Informateur Judiciaire. « Reprendre un fonds de commerce à la barre du Tribunal » – L’Informateur Judiciaire(version complète de l’article consultable…
4764 vues 1 minute(s) de lecture
Distribution
La prescription de l’action d’une victime de déséquilibre significatif
déséquilibre significatif
7047 vues 2 minute(s) de lecture