Corporate
« La prise de participation de la tête de réseau dans le capital du distributeur » – Décideurs Risk Management, Assurance et Contentieux
F.-L.SIMON et C.GARNIER publient dans le magazine Décideurs Risk Management, Assurance & Contentieux, un article intitulé « La prise de participation de la tête de réseau dans le capital du distributeur ». F.-L.SIMON et C.GARNIER publient dans le magazine Décideurs Risk Management, Assurance…
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International
La franchise en Australie
Dossier spécial consacré à la franchise en Australie : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…
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International
La franchise au Brésil
Le droit brésilien de la franchise prévoit, en vertu de la loi 8.955, du 15 Décembre 1994 une obligation d’information précontractuelle aux termes de laquelle le franchiseur doit fournir au franchisé les informations précontractuelles et ce au minimum 10 jours…
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International
Fenêtre sur la Turquie
Alors qu’aucune visite officielle française en Turquie n’a été organisée depuis celle de François Mitterrand en 1992, le Président de la République, François Hollande, s’est rendu à Ankara les 27 et 28 janvier dernier. Dans le prolongement de ce voyage…
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Distribution
Le commerce alimentaire : un poids dans l’économie de la franchise
Avec 12 062 franchisés, le commerce alimentaire constitue encore aujourd’hui le poids lourd de la franchise. Dynamiques, innovants et agiles, les réseaux de commerces alimentaires franchisés continuent leur croissance et évoluent constamment pour s’adapter aux modes de consommation et faire face…
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International
Chine : Bonne Année (du Cheval) et Joyeux Anniversaire
En cette année 2014, année du cheval, la France et la Chine ont célébré ce 27 janvier 2014, le cinquantième anniversaire de l’établissement de leurs relations diplomatiques.
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International
Objectif Brésil
Le Brésil a été à la une de l’actualité, notamment avec la visite officielle du Président de la République, Monsieur François Hollande, les 12 et 13 décembre dernier. Cette actualité nous donne l’occasion de mettre en avant ce pays avec…
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Distribution
La remise d’un prévisionnel ne fait pas naître une obligation de résultat – Cass. com., 1er oct. 2013, pourvoi n°12-23.337
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 1er octobre dernier est l’occasion de revenir sur le devoir d’information précontractuelle pesant sur la tête de réseau, plus particulièrement en matière de prévisionnels. Rappel du principe Il est au préalable à…
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Restructuring
Portée de l’exercice de la profession de mandataire judiciaire en société – Cass. com., 27 nov. 2012 et Cass. com., 22 janv. 2013
Par deux arrêts, la Cour de cassation revient sur l'exercice de la profession de mandataire judiciaire en société et la portée de ses actes.
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International
2012: se développer à l’international ? Oui, mais où ?
En 2012, il faudra vraisemblablement aller chercher la croissance hors de nos frontières. Oui, mais où ? Quelle stratégie les directeurs du développement vont-ils pouvoir mettre en œuvre pour l’année du Dragon qui s’ouvre ? Le Directeur général Pascal Lamy,…
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