Le contrat à durée déterminée : la clause de « rendez-vous »
En présence d’un contrat à durée déterminée, la phase correspondant aux quelques mois qui précèdent le terme du contrat est trop souvent négligée par les contractants.
Afin que l’une et/ou l’autre des parties ne s’aperçoivent pas trop tard que le contrat ne sera pas renouvelé/prorogé, et ne se retrouvent alors dans une situation inconfortable, il est parfois recommandé de prévoir un calendrier contractuel organisant dans le temps les modalités de renouvellement/prorogation du contrat primitif.
La clause de rendez-vous répond à cette préoccupation, en prévoyant notamment trois points :
– la date à laquelle l’une des parties transmet le contrat qu’il propose de faire signer à son cocontractant,
– le délai de réflexion laissé à ce dernier pour signer ce nouveau contrat,
– les conséquences attachées à l’absence de signature du contrat dans le délai imparti.
v. par ex., Trib. arb., 24 mai 2023, inédit.
Pour recevoir La Minute des Réseaux directement sur votre téléphone portable via notre compte WhatsApp,
vous pouvez scanner notre QR code :
14 vues