LMR #29 – Gérer les réseaux sociaux grâce au contrat de franchise

Gérer les réseaux sociaux grâce au contrat de franchise

Le contrat de franchise doit prévoir les conditions précises dans lesquelles sont créés, administrés, clôturés et/ou transférés les comptes liés à l’enseigne et se rattachant aux réseaux sociaux. Il en va de l’image de marque du réseau et de sa valeur.

 

5 recommandations essentielles se dégagent en pratique :

  • Le contrat de franchise doit définir les réseaux sociaux de la manière la plus large en visant notamment une liste non exhaustive à titre d’exemple : Facebook, YouTube, WhatsApp, Messenger, Instagram, WeChat, TikTok, Douyin, QQ, Telegram, Snapchat, Weibo, Qzone, Pinterest, Reddit, Twitter, Skype, Viber, LinkedIn, Twitch, Imo, etc.
  • Le franchisé et le dirigeant doivent s’interdire d’intervenir sur les réseaux sociaux en dehors des cas limitativement prévus par le contrat de franchise.
  • Si le franchiseur autorise le franchisé à créer un tel compte, il doit en demeurer seul propriétaire.
  • Si le franchisé administre un tel compte, le contrat doit préciser qu’il le fait « au nom et pour le compte » du franchiseur.
  • Au terme du contrat de franchise, un tel compte doit pouvoir être utilisé par le successeur du franchisé.

 

 

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