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LMR #29 – Gérer les réseaux sociaux grâce au contrat de franchise

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Gérer les réseaux sociaux grâce au contrat de franchise

Le contrat de franchise doit prévoir les conditions précises dans lesquelles sont créés, administrés, clôturés et/ou transférés les comptes liés à l’enseigne et se rattachant aux réseaux sociaux. Il en va de l’image de marque du réseau et de sa valeur.

 

5 recommandations essentielles se dégagent en pratique :

  • Le contrat de franchise doit définir les réseaux sociaux de la manière la plus large en visant notamment une liste non exhaustive à titre d’exemple : Facebook, YouTube, WhatsApp, Messenger, Instagram, WeChat, TikTok, Douyin, QQ, Telegram, Snapchat, Weibo, Qzone, Pinterest, Reddit, Twitter, Skype, Viber, LinkedIn, Twitch, Imo, etc.
  • Le franchisé et le dirigeant doivent s’interdire d’intervenir sur les réseaux sociaux en dehors des cas limitativement prévus par le contrat de franchise.
  • Si le franchiseur autorise le franchisé à créer un tel compte, il doit en demeurer seul propriétaire.
  • Si le franchisé administre un tel compte, le contrat doit préciser qu’il le fait « au nom et pour le compte » du franchiseur.
  • Au terme du contrat de franchise, un tel compte doit pouvoir être utilisé par le successeur du franchisé.

 

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