Multi-franchise et durée du contrat
Le franchiseur et le multi-franchisé (qui exploite plusieurs unités au sein du même réseau) doivent se poser la question de savoir si les contrats de franchise signés par le multi-franchisé doivent arriver à terme concomitamment ou non.
Dans l’affirmative, le multi-franchisé est destiné à sortir « en bloc » du réseau.
Certains réseaux de franchise prévoient même un seul et même contrat de franchise regroupant l’ensemble des unités du multi-franchisé.
Il peut être également prévu de permettre au multi-franchisé de proroger son contrat au fur et à mesure que de nouvelles unités franchisées sont créées.
Dans la négative, la sortie du multi-franchisé sera progressive – au fur et à mesure que chaque contrat de franchise ne sera pas renouvelé, mais la sortie du réseau d’une unité franchisée se heurtera alors à la clause de non-concurrence qui, figurant dans les contrats de franchise en cours d’exécution, est applicable pendant toute la durée de ceux-ci.
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