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À l’heure où le marketing traditionnel est remis en cause, l’importance de l’avis client est grandissante. 88 % des internautes consultent les avis clients avant un achat en ligne et 73 % avant un achat en boutique .

En l’espèce, la protection revendiquée ne portait pas sur une couleur de base mais sur une nuance de couleur précise identifiée avec un code pantone, apte à constituer une marque valable.

Quiconque ne peut pas nécessairement utiliser son nom patronymique dans le cadre de la vie des affaires.

Les signes distinctifs et en particulier la marque sont un élément essentiel des réseaux de distribution. Dans le cadre de ce partenariat, les membres du réseau doivent participer à la défense de la marque pour des raisons pratiques évidentes.

L'sage d'un signe, déposé à titre de marque, dans son acception courante exclut tout usage contrefaisant.

La forclusion est la sanction couperet qui tombe à l’encontre de celui qui, pendant un délai de cinq ans, a toléré l’usage d’un signe contrefaisant : la forclusion par tolérance constitue une fin de non-recevoir à l’action en contrefaçon.

Lorsque deux signes sont identiques dans leur partie verbale, la seule présence d’un élément figuratif dans l’un des signes ne permet pas d’exclure tout risque de confusion.

L’usage de la marque par un tiers doit avoir pour seul but d’indiquer la destination de son produit et être en pratique le seul moyen de fournir cette information au public sans donner l’impression qu’il existe un lien entre le…

La Cour d’appel de Paris a eu l’occasion, dans cette affaire, de revenir sur la condition d’usage dans la vie des affaires comme condition de la contrefaçon. La Cour d’appel de Paris a eu l’occasion de revenir sur la condition…

Bien souvent, la marque exploitée par une entreprise est également le nom commercial sous lequel elle exerce ses activités, voire même sa dénomination sociale. Bien souvent, la marque exploitée par une entreprise est également le nom commercial sous lequel elle…

Le droit à l’information permet, dans le cadre d’une action en contrefaçon, de solliciter du juge de la mise en état qu’il ordonne les mesures permettant d’obtenir certaines informations utiles au demandeur à l’action.