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la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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La protection de la marque dans les réseaux de distribution : de l’intérêt de la coopération entre la tête de réseau et ses membres

Les signes distinctifs, en particulier la marque, sont un élément essentiel des réseaux de distribution. Les membres du réseau doivent participer à la défense de la marque pour des raisons pratiques évidentes.

Les signes distinctifs et en particulier la marque sont un élément essentiel des réseaux de distribution. Le contrat de distribution signé entre les partenaires confère en effet aux membres du réseau le droit d’utiliser la marque tandis que la tête de réseau s’engage, de son côté, à la défendre. Dans le cadre de ce partenariat, les membres du réseau doivent participer à la défense de la marque pour des raisons pratiques évidentes.

Dans la pratique, les membres d’un réseau ont accès à des informations essentielles que la tête de réseau percevra moins facilement, en tout cas, moins rapidement. Il s’agit de tous les actes accomplis à l’échelle locale, tels que : la reprise du concept et des signes distinctifs par un ancien membre du réseau dans la même ville, une publicité dans un journal local, une enseigne imitante à proximité de leur point de vente, etc.

Dans ces circonstances, les membres « locaux » du réseau sont à même d’apporter à la tête de réseau une aide efficace dans la défense de la marque, ce d’autant qu’ils sont également victimes ce qui justifie d’autant plus fort cette collaboration dans la défense des droits.

Il n’est pas rare que les contrats prévoient cette collaboration et la formalisent : moins qu’une obligation supplémentaire mise à la charge du licencié, ce genre de stipulation tend à prévoir que le licencié devra signaler les atteintes aux signes distinctifs dont il a connaissance au niveau local formalisant ainsi la coopération entre les parties pour la défense de la marque. Ce genre de stipulation contractuelle ne peut aller au-delà et prévoir des obligations plus lourdes dans la mesure où la tête de réseau – le concédant – est débiteur d’une garantie de jouissance paisible de la marque et donc en charge de la défense de la marque.

Du point de vue du concédant, cette contribution des licenciés vient en soutien de la veille qu’il aura mise en place pour détecter les atteintes à la marque et agir en conséquence.

La défense de la marque passe, le plus souvent, par l’exercice de l’action en contrefaçon. De façon succincte, rappelons en effet qu’il y a contrefaçon de marque en cas d’« atteinte portée au droit du propriétaire de la marque » (art. L. 716-1 du CPI), tel est le cas par exemple en cas de reproduction, d’imitation ou d’utilisation, sans autorisation, d’une marque appartenant à autrui, pour des produits et services identiques ou similaires à ceux désignés lors du dépôt de la marque. En complément, le titulaire de la marque peut, en fonction des circonstances et s’il existe des faits distincts, se fonder sur l’action en concurrence déloyale pour « défendre » certains de ses signes distinctifs, par exemple un nom de domaine. Dans une telle hypothèse, il devra démontrer l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité.

L’action en contrefaçon est réservée au titulaire de la marque et au bénéficiaire d’un droit exclusif d’exploitation, sous certaines conditions. Le licencié (dans le cadre d’un réseau, le membre du réseau concerné) pourra se joindre à l’action engagée par la tête de réseau pour obtenir la réparation de son propre préjudice. En effet, au niveau local, il est bien souvent une victime directe, ou indirecte, des agissements qu’il aura lui-même détectés. Dans le cadre d’une action judiciaire, il pourra alors poursuivre la coopération initiale, en fournissant les éléments probatoires pertinents qu’il aura recueillis pour optimiser les chances de succès de l’action ainsi menée. Les parties pourront d’ailleurs se concerter sur les modes d’actions les plus appropriés au vu des intérêts de chacun.

Dans les réseaux de distribution, la défense de la marque est l’affaire de tous et il en va de l’intérêt de chacun que les membres du réseau et sa tête s’associent pour optimiser les moyens de détection et de défense en cas d’atteinte par des tiers. La tête de réseau demeure responsable de la défense de la marque mais peut compter sur l’aide de chacun des membres du réseau.


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