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Guide de la franchise en Chine
Avec une classe moyenne de 430 millions de personnes, auquel s’ajouteront 350 millions de personnes supplémentaires d’ici 2025, soit plus de 780 millions de personnes, La Chine est une cible clé pour les franchiseurs internationaux.
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Exportation et contrefaçon de marque : revirement de jurisprudence
L’usage en France d’une marque française sur des produits destinés à l’exportation en Chine constitue un acte de contrefaçon.
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INDE : Réforme de la fiscalité indirecte / Entrée en vigueur de la TVA (« goods and services tax »)
Avec une croissance annoncée de 7,4% , l’Inde devrait devenir en 2018 la 5ème puissance économique du monde, détrônant ainsi la France et la Grande-Bretagne de leur place respective actuelle de 5ème et 6ème puissance mondiale.
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Clause attributive de juridiction et connexité
La clause [...] qui crée une compétence exclusive au profit d’une juridiction désignée prime sur la compétence spéciale de l’article 6, §1, de la même Convention concernant la pluralité de défendeurs et l’existence d’un lien de connexité entre les...
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Accord de libre-échange entre le Japon et l’Union Européenne (JEFTA)
Les négociations sur l’Accord économique entre le Japon et l’Union Européenne (JEFTA) ont été finalisées le 7 décembre 2017, sur la base d’un accord de principe qui avait été donné le 6 juillet 2017.
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Circulaire sur les investissements directs à l’étranger en Inde
Le Rapport sur les investissements dans le Monde 2017, publié par la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), le 7 juin 2017, fait état d’une stagnation du flux des investissements directs à l’étranger (IDE) dans…
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Réforme de la réforme du droit des contrats : quel impact dans les relations internationales ?
Le Sénat a adopté (en première lecture) le 17 octobre 2017 un projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
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Accord économique et commercial global (AECG ou CETA – Comprehensive Economic Trade Agreement)
L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’UE (CETA) est un accord dit de « nouvelle génération » car il porte sur un grand nombre de sujets économiques et commerciaux, et non uniquement sur les barrières tarifaires au…
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Réduire le risque de rupture brutale par le choix de l’international
La Cour de cassation ouvre la possibilité pour les entreprises d’écarter contractuellement la compétence du juge français concernant la rupture brutale des relations commerciales dans les relations internationales.
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Atteinte à la E-réputation, et compétence territoriale au sein de l’UE
Une entreprise dont les droits de la personnalité ont été violés par la publication de données inexactes sur Internet et la non-suppression de commentaires la concernant peut former, [...] un recours tendant à la rectification de ces données, ...
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Accord de libre‑échange entre l’Union européenne et la République de Singapour
Dans son avis n°2/15 du 16 mai 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a indiqué que cet accord relève à la fois de la compétence exclusive de l’Union européenne et d’une compétence partagée entre l’Union et les États…
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