Distribution

Liste
Galerie
some
La qualification d’agent commercial en l’absence du pouvoir de modifier les prix
La Cour de cassation considère désormais que la qualification d’agent commercial puisse être appliquée à un intermédiaire ne disposant pas du pouvoir de modifier le prix des produits dont il assure la vente.
some
Cahier spécial « Droit de la Franchise » par Simon Associés
Retrouvez des articles pratiques et des conseils de nos experts dans cette édition spéciale dédiée au droit de la franchise.
some
[VIDEO] Accompagnement des enseignes à l’international, par Christophe ANGLEYS
Christophe ANGLEYS, Dirigeant de la société ACCESS LINK, partage à travers cette interview son expérience dans le développement des enseignes à l'international et donne des clés pour trouver le bon partenaire.
some
Les variantes de la clause de compensation, par François-Luc SIMON
La compensation est un mode d’extinction simultanée à concurrence de la plus faible de deux obligations fongibles dont sont tenues – réciproquement – deux personnes. Elle est régie aux articles 1347 et suivants du Code civil et se trouve envisagée…
some
Vente de fonds de commerce et contrats, par Alissia ZANETTE
Souvent, dans les ventes de fonds de commerce, l’attention est peu portée sur le sort des contrats qui lie le vendeur à ses fournisseurs ou prestataires. Pourtant, il convient de l’envisager suffisamment en amont pour sécuriser la situation de l’acquéreur
some
[VIDEO] Le marché de la franchise, par Sylvain BARTOLOMEU, Dirigeant associé de Franchise Management
Sylvain BARTOLOMEU, Dirigeant associé de Franchise Management, nous livre les clés pour réussir en tant que franchiseur au sein d'un réseau aujourd'hui.
some
[VIDEO] Le savoir-faire en franchise, par Sylvain BARTOLOMEU, Dirigeant associé de Franchise Management
Sylvain BARTOLOMEU, Dirigeant associé de Franchise Management, nous explique l'importance du savoir-faire en franchise.
some
[VIDEO] Réussir à devenir franchiseur, par Sylvain BARTOLOMEU, Dirigeant associé de Franchise Management
Sylvain BARTOLOMEU, Dirigeant associé de Franchise Management, nous livre ses conseils pour réussir le développement de son réseau de franchise.
some
Pourquoi la franchise ne doit pas être visée par le nouveau règlement d’exemption à venir ?
Le Règlement n°330/2010 du 20 avril 2010 arrivant à expiration le 31 mai 2022, la Commission a lancé une consultation à la fin de l’année 2018 en vue de son évaluation. Il est question de viser la franchise dans le…
some
Le sort des clauses sanctionnant un retard dans l’exécution d’un contrat et Covid-19 :
La mise en perspective des dispositions d’exception qui ont été prises par le législateur en vertu de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et de celles de la Loi n°…
some
Du délai de réflexion précédant la signature du contrat de franchise
Il est de l’intérêt de chacun que le délai de réflexion accordé au franchisé avant la signature du contrat de franchise soit nettement supérieur au délai de 20 jours prévu par la loi.