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Compétitions eSport : Quelles responsabilités en cas de dysfonctionnement technique ?
Certaines des conditions d’organisation des compétitions eSport sont désormais encadrées par le décret n°2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo. Pour autant, des vides juridiques subsistent.
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Simon Associés classé « Forte notoriété » en Contentieux commercial
Simon Associés est classé "forte notoriété" en Contentieux commercial par le magazine Décideurs en 2019.
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Simon Associés classé « Incontournable » en Droit de la distribution & pratiques restrictives
Simon Associés est classé "incontournable" en Droit de la distribution & pratiques restrictives par le magazine Décideurs en 2019.
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Conflit entre le Règlement Bruxelles 1 et le Règlement relatif aux procédures d’insolvabilité
Une action en responsabilité à l’encontre d’un tiers, exercée par le syndic d’une procédure d’insolvabilité principale ouverte en application du Règlement n°1346/2000 du 29 mai 2000, est soumise au Règlement n°44/2001 du 22 décembre 2000 en ce qu’elle...
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L’obligation de mise en garde de l’emprunteur non averti sur le risque d’endettement excessif né de l’octroi d’un prêt
Le manquement d’une banque à son obligation de mise en garde de l’emprunteur non averti sur le risque d’endettement excessif prive cet emprunteur d’une chance d’éviter le risque qui s’est réalisé.
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Étendue du dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire lors d’une action en divorce
Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire ne s’appliquant pas aux actions attachées à sa personne, ce dernier a qualité pour intenter seul une action en divorce ou y défendre, ce alors même que cette action inclut la fixation de…
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Dossier : Les Rencontres : Digitalisation & Data, par L’Officiel des Réseaux
L'Officiel des Réseaux a réalisé un dossier spécial sur sa première édition des "Rencontres" organisée le 12 février 2019, sur le thème "Digitalisation & Data".
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Le cabinet Simon Associés s’implique dans le Salon de la Franchise à Paris du 17 au 20 mars 2019
Le cabinet Simon Associés sera présent au Salon de la Franchise du 17 au 20 mars 2019. Interview de François-Luc Simon, Associé-Gérant de Simon Associés...
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La prorogation de la réduction d’impôt « Madelin »
Initialement prévue pour la seule année 2018, la loi de finances pour 2019 a maintenu, aux mêmes conditions, la réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 25% des sommes versées au titre de la souscription en numéraire au capital…
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La réécriture du titre IV du livre IV du code de commerce – 4 avril 2019 – Paris | Université Paris Nanterre
Anne-Sophie CHONÉ-GRIMALDI, Professeur agrégé des Facultés de droit à l'Université Paris Nanterre, organise un colloque le 4 avril 2019 sur la réécriture du titre IV du livre IV du code de commerce.