Actualités
Tous les articles
Liste
Galerie
Corporate
Nouvelles mesures de simplification de la vie des entreprises – Dossier de présentation du 30 octobre 2014
Dossier de présentation des 50 nouvelles mesures de simplifications de la vie des entreprises.
7124 vues 2 minute(s) de lecture
Immobilier
Une nouvelle répartition des charges, impôts et taxes : Décret d’application de la loi Pinel – Décret n° 2014-1317 du 3 novembre 2014
La nouvelle répartition des charges, impôts et taxes imposée par le Décret du 3 novembre 2014 met fin aux baux dits « triple net ».
10614 vues 2 minute(s) de lecture
International
Berlin – 28 et 29 octobre 2014
L'Allemagne a organisé le 7ème congrès annuel du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.
6477 vues 2 minute(s) de lecture
IT / IP
Une donnée informatique constitue un bien au sens pénal – Cass. crim., 22 octobre 2014, pourvoi n°13-82.630
La cour de cassation réaffirme qu’une donnée informatique est un « bien » au sens pénal et dont le détournement peut constituer un abus de confiance.
10035 vues 2 minute(s) de lecture
Corporate
Aspects pratiques et juridiques du droit d’information préalable des salariés issu de la loi ESS et du décret du 28 octobre 2014
Aspects pratiques et juridiques du droit d’information préalable des salariés issu de la loi ESS et du décret du 28 octobre 2014
10860 vues 17 minute(s) de lecture
Restructuring
Vers la fin de la primauté du plan de redressement sur le plan de cession ? – Cass. com., 4 novembre 2014, pourvois n°13-21.703 et 13-21.712
Le débiteur qui présente un plan de redressement peut voir celui-ci écarté au profit d’un plan de cession présenté par un tiers.
8494 vues 2 minute(s) de lecture
Nos distinctions
Trophées du Droit 2014 : Simon Associés, Trophée d’argent – Meilleur Cabinet : management de la relation client
Simon Associés s’est vu décerner le trophée d’argent 2014 de la catégorie : Meilleur Cabinet : management de la relation client.
7694 vues 1 minute(s) de lecture
Nos distinctions
Trophées du Droit 2014 : Simon Associés, Trophée d’argent – Meilleur Cabinet : Firme nationale multi-bureau et Firme régionale
Simon Associés s’est vu décerner le trophée d’argent 2014 de la catégorie : Meilleur Cabinet : Firme nationale multi-bureau et Firme régionale
6882 vues 1 minute(s) de lecture
Immobilier
Garantie extrinsèque d’achèvement et obligation de vérification du notaire – Cass. Assemblée Plénière., 5 déc. 2014, n°13-19.674
L’assemblée plénière de la cour de cassation vient de rendre, le 5 décembre 2014, un arrêt important concernant l’obligation de vérification du notaire en présence d’une garantie extrinsèque d’achèvement.
8526 vues 3 minute(s) de lecture
Immobilier
Garantie extrinsèque d’achèvement et obligation de vérification du notaire – Cass. Assemblée Plénière., 5 déc. 2014, n°13-19.674
L’assemblée plénière de la cour de cassation vient de rendre, le 5 décembre 2014, un arrêt important concernant l’obligation de vérification du notaire en présence d’une garantie extrinsèque d’achèvement.
8469 vues 3 minute(s) de lecture