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Faute Grave

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Selon le droit commun des contrats, la faute grave est un concept général défini comme la faute qui rend impossible le maintien des relations contractuelles (Cass. com. 15 oct. 2002, n° 00-18.122). En jurisprudence, il est notamment fait référence à la faute grave pour justifier la résolution judiciaire des contrats sur le fondement de l’article 1184 du Code civil. En effet, sauf clause résolutoire, toute inexécution ne peut pas causer la résolution judiciaire du contrat. Il faut que la faute, de par son importance ou son caractère répété, soit grave, la gravité de la faute étant de la libre appréciation du juge (Cass. com., 27 mai 1981, Bull. civ. IV, no 252).

 

Pour certains contrats particuliers, la faute grave a une importante et une signification plus spécifique. Ainsi, en matière d’agence commerciale, la faute grave est celle qui permet au mandant de rompre le contrat tout en étant dispensé du paiement d’une indemnité de fin de contrat (C. com., art. L.134-13). En matière de contrat de travail, la faute grave est celle qui autorise un licenciement sans préavis (Soc.,10 nov. 2010, n°09-42077) .

Synonymes : Manquement grave ; Inexécution grave
Antonymes : Faute légère ; Faute simple
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