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Faute inexcusable

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Dans la litanie des fautes, le droit moderne a introduit une garantie nouvelle, la faute inexcusable qui se définit de façon générale par son exceptionnelle gravité. La Cour de Cassation, dans un arrêt célèbre des chambres réunies du 16 juillet 1941, à propos du comportement de l’employeur, la présente comme « la faute d’une gravité exceptionnelle dérivant d’un acte ou d’une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l’absence de toute cause justificative… ». Cette définition donnée en matière sociale vaut mutatis mutandis pour les autres domaines ; elle a été reprise par la loi de 1957 pour les transports aériens, par la Cour Suprême pour les accidents de la route de la loi de 1985.

La reconnaissance d’une faute inexcusable produit d’importantes conséquences sur le droit à réparation : l’ouvrier coupable ne peut agir contre son employeur et devra se satisfaire des prestations de la sécurité sociale, l’employeur coupable se verra condamné à une majoration de la rente due à l’ouvrier blessé ; la victime de l’accident aérien ou maritime obtiendra réparation intégrale au-delà des plafonds de responsabilité ; le piéton ou le cycliste, à moins d’être victime privilégiée, mineur de 15 ans ou majeur de 75 ans, et à la condition que leur faute inexcusable ait été en même temps la cause exclusive du dommage, se verront privés du droit à indemnisation.

 

Termes associés : Faute Grave ; Faute Lourde
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