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la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Le devoir du franchisé de "se" renseigner

Le cas particulier du "jeune" réseau

La jurisprudence attribue au franchisé le devoir de se renseigner, notamment lorsque celui-ci s'apprête à intégrer un "jeune" réseau.

On le sait, le franchisé est tenu par un devoir de se renseigner.

Il en va ainsi, notamment, lorsque le franchisé connaissait la jeunesse du réseau ; c'est ce qui ressort d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris (CA Paris, 16 février 2005, Jurisdata n°2005-273091), retenant sur ce point :

« or, considérant que la présentation exagérément optimiste que la Société (franchiseur) a faite de l’exploitation de la franchise ne pouvait avoir cet effet ; que la présentation même de l’offre devait donner matière à réflexion (aux franchisés) puisqu’il s’agissait d’une chaîne dotée d’une expérience extrêmement limitée et que les perspectives données étaient exprimées en prévisionnels, ce qui devait suffire pour alerter les candidats à la franchise, et les inciter à demander des renseignements supplémentaires ; qu’au surplus, leurs capacités personnelles de directrice d’école et d’ingénieur les mettaient en position de discuter les informations qui leur étaient données (…) considérant que ces manquements de la société (franchiseur) à l’attitude que doit avoir un cocontractant de bonne foi au moment où les parties concluent, ne sont pas en l’espèce de nature à avoir vicié le consentement (des frachisés) »

(v. aussi, dans le même sens, Trib. com., Paris, 19 septembre 1994, Jurisdata n°1994-046476).

 

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