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Loi Macron : allègement de la fiscalité sur la distribution d’actions gratuites aux salariés

Les gains réalisés lors de la cession d’actions gratuites par les salariés bénéficiaires sont actuellement imposés selon les règles de droit commun applicables aux traitements et salaires.

Les gains réalisés lors de la cession d’actions gratuites par les salariés bénéficiaires sont actuellement imposés selon les règles de droit commun applicables aux traitements et salaires.

L’assemblée nationale a adopté une disposition de la loi Macron allégeant la fiscalité sur la distribution d’actions gratuites aux salariés. Il est prévu que ces actions soient désormais imposées selon le régime applicable aux plus-values mobilières.

Cela se traduit, pour les détenteurs d’actions gratuites par un abattement de 50% pour celui qui les détient pendant une durée supérieure à 50%. L’abattement sera de 65% après huit ans de détention.

Le surplus sera soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

La contribution patronale sur les distributions d’actions sera réduite à 20% de la valeur de l’action et la contribution salariale de 10% supprimée.

Pour une étude du projet de loi Macron (volet distribution) : cliquez ICI

Pour une étude du texte définitif de la loi Macron (volet distribution) : cliquez ICI

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