Black Friday : les réflexes conformité à garder en tête

Black Friday : les réflexes conformité à garder en tête

Le mois du Black Friday reste sous haute surveillance. Entre prix de référence, interdiction de revente en ligne et transparence numérique, les contrôles sont renforcés. Les sanctions récentes montrent que la vigilance n’est plus une option.

La DGCCRF intensifie ses contrôles à l’occasion du Black Friday. Pour éviter toute sanction :

  • Prix de référence : affichez vos réductions à partir du prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours.
  • Revente à perte : aucun produit ne peut être revendu en dessous de son prix d’achat effectif sauf exceptions légales strictement encadrées.
  • Urgence et rareté : les messages « stocks limités » ou « offre valable 24 h » doivent correspondre à des données réelles.
  • Consentement explicite : aucun service ou option payante ne doit être précoché dans le panier du client.

À savoir : la DGCCRF considère ces manquements comme des pratiques commerciales trompeuses, passibles de lourdes amendes et, dans certains cas, de poursuites pénales.

Sommaire

Autres articles

some
LMR #214 : La vente en ligne (1ère partie) : distinction entre ventes actives et passives
La vente en ligne (1ère partie) : distinction entre ventes actives et passives En droit de la concurrence, la vente en ligne est analysée au regard des notions de ventes actives et passives, telles que définies par le droit européen.…
some
LMR #213 : L’agent commercial (4ème partie) : la fin du contrat
L'agent commercial (4ème partie) : la fin du contrat L’agent commercial et le mandant peuvent mettre fin au contrat les unissant ; lorsque ce contrat est à durée indéterminée un préavis est requis, sauf en cas de faute grave. (Article L.…
some
Contrôle technique : la transparence des prix devient la règle pour les véhicules de catégorie L
Contrôle technique : la transparence des prix devient la règle pour les véhicules de catégorie L Depuis le 1er janvier 2026, l’opacité tarifaire n’est plus une option pour les centres de contrôle technique de la catégorie L (motos, scooters, voiturettes).…
some
Médiation de la consommation : un bilan décennal et des réformes à venir
Médiation de la consommation : un bilan décennal et des réformes à venir Mars 2026 marque le dixième anniversaire de la généralisation de la médiation de la consommation en France. La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de…
some
Indices de réparabilité et de durabilité : intensification des contrôles
Indices de réparabilité et de durabilité : intensification des contrôles La DGCCRF a lancé une vaste campagne d’enquêtes ciblant l’affichage des indices de réparabilité et, pour les nouvelles catégories de produits, de durabilité. L’administration invite désormais les professionnels à effectuer…
some
LMR #212 : L’agent commercial (3ème partie) : formation et exécution du contrat
L'agent commercial (3ème partie) : formation et exécution du contrat Depuis la loi de 1991, l’existence d’un contrat écrit n’est plus une condition de validité du statut, mais chaque partie peut en exiger un à tout moment. (Article L. 134-2…