Le développement des enseignes à l'international : comment protéger sa marque à l'international ? (1ère partie)
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consacrée à la protection de la marque :
Dans la plupart des pays, le dépôt constitue le seul mode d’acquisition du droit de marque, indépendamment de son usage antérieur.
Certains États procèdent à un examen d’antériorités d’office ; d’autres, comme la France, laissent cette charge au déposant.
Le droit de priorité permet, après un premier dépôt, de bénéficier d’un délai de 6 mois pour étendre la protection à d’autres pays tout en conservant la date initiale de dépôt.
Les délais d’enregistrement varient d’un pays à l’autre et peuvent retarder l’effet juridique ou le paiement de redevances.
Outre la marque, il est essentiel de sécuriser d’autres signes distinctifs comme les noms de domaine et réseaux sociaux.
Les recherches d’antériorités, qui permettent de s’assurer qu’aucune marque identique ou proche n’a déjà été enregistrée, doivent être adaptées et idéalement menées avant toute contractualisation.
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