Le développement des enseignes à l’international : les flux financiers liés au développement des enseignes à l’international ( 2ème partie)
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consacrée aux flux financiers :
Les flux financiers entre l’enseigne et le partenaire sont souvent soumis à des retenues à la source, selon les conventions fiscales applicables.
Si l’enseigne dispose d’une présence significative dans le pays (locaux, salariés, décisions locales), elle risque d’être requalifiée en établissement stable et imposée localement.
Les flux entre sociétés liées doivent être valorisés selon le principe de pleine concurrence, et faire l’objet d’une documentation de prix de transfert.
Il convient aussi d’anticiper les règles de TVA applicables aux opérations transfrontalières, pour éviter des sanctions ou des surcoûts.
Pour limiter l’impact des fluctuations de change, il est recommandé d’insérer des clauses contractuelles de garantie de change ou de hardship.
Les entreprises peuvent également utiliser des outils financiers comme les contrats à terme, les options de change ou les swaps pour se couvrir contre les risques de change.
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