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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Marque

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La marque est un titre de propriété délivré par l’INPI qui confère à son titulaire un monopole d’exploitation sur le signe pour une durée de dix ans, indéfiniment renouvelable, et pour désigner les produits et services mentionnés dans le dépôt de la marque.

Tout type de signe peut en principe être déposé à titre de marque (un nom, un logo, un son, une couleur) à condition d’être apte à distinguer les produits et services. Ce signe doit être conforme à l’ordre public, il ne doit pas être nécessaire, générique ou usuel, ou descriptif des produits et services désignés, il ne doit pas être trompeur pour les consommateurs. Une fois enregistrée, la marque confère un monopole que son titulaire peut défendre en exerçant l’action en contrefaçon à l’encontre de ceux qui ferait usage de la marque sans autorisation préalable du titulaire de celle-ci. Une telle autorisation est le plus souvent consentie par la conclusion d’un contrat de licence.

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