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IT / IP

Accueil » IT / IP » Page 35
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IT / IP
Le révolutionnaire avis client
À l’heure où le marketing traditionnel est remis en cause, l’importance de l’avis client est grandissante. 88 % des internautes consultent les avis clients avant un achat en ligne et 73 % avant un achat en boutique .
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IT / IP
L’action en référé exercée par le franchiseur pour défendre la marque – CA Paris, 28 mars 2013, RG n°12/10326
Dans cette affaire, la société titulaire de la marque et ses licenciées, ont pu obtenir en référé la cessation d'actes contrefaisants et de concurrence déloyale.
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IT / IP
De l’intérêt à agir en déchéance de marque – CA Paris, 28 septembre 2012, RG n°11/15816
Selon l’article L.714-5 du CPI, « toute personne intéressée » peut demander la déchéance. Afin d‘appliquer ce texte, la jurisprudence exige donc que le demandeur à l’action justifie d’un intérêt à agir
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IT / IP
Achat de mots-clés et atteinte au droit des marques, confirmation des solutions – Cass. com., 25 sept. 2012, pourvoi n°11-18.110
Par cet arrêt, la Cour de cassation reprend les principes posés par la CJUE (arrêt du 23 mars 2010, aff. C-236/08) pour apprécier, au cas par cas, l’existence d’un acte de contrefaçon résultant de l’utilisation par un concurrent de la…
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