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À l’heure où le marketing traditionnel est remis en cause, l’importance de l’avis client est grandissante. 88 % des internautes consultent les avis clients avant un achat en ligne et 73 % avant un achat en boutique .

Le cédant de marques doit au cessionnaire la garantie d’éviction de droit commun. Toutefois, pour être mise en jeu, cette garantie suppose la réunion de conditions établissant la défaillance du vendeur.

L’accessibilité perpétuelle aux données relatives aux personnes physiques figurant sur le registre des sociétés susceptible [...] de limiter la portée du droit à l’oubli, est justifiée par des intérêts collectifs et légitimes supérieurs aux intérêts indiv

Contrairement à l’idée que se font certains professionnels, le seul fait de commander la création d’un logotype auprès d’une agence de communication n’implique pas le transfert des droits d’auteur sur celui-ci et [...] une libre exploitation de celui-ci.

Cet arrêt illustre les sanctions encourues par l’ancien membre d’un réseau qui, postérieurement à la cessation du contrat de licence de marque, poursuit l’usage des signes distinctifs du réseau et de la marque.

La fraude aux droits de tiers lors du dépôt d’une marque justifie soit son transfert soit sa nullité.

Lors d’un constat d’achat, le tiers qui procède à l’achat doit être indépendant de la partie requérante.

Le 8 février 2017, le Conseil d’Etat a confirmé la décision de refus opposée par la CNIL au célèbre installateur et exploitant de mobilier urbain publicitaire, d’équiper des panneaux de capteurs Wifi...

Pour éviter la déchéance de ses droits sur la marque, son titulaire doit rapporter la preuve d’un usage sérieux de celle-ci. La constitution d’un dossier efficace est un élément essentiel pour échapper à une sanction radicale.

Matthieu BOURGEOIS, Avocat Associé, a été interviewé par FYTE au sujet du droit des données. Découvrez la vidéo.

Jeux Olympiques 2024 : des voix se font entendre pour contester les choix opérés afin de défendre la candidature parisienne. Celles-ci concentrent leurs critiques sur le slogan « MADE FOR SHARING », déposé à titre de marque par le GIP…