International

Liste
Galerie
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Guide de la franchise en Chine
Avec une classe moyenne de 430 millions de personnes, auquel s’ajouteront 350 millions de personnes supplémentaires d’ici 2025, soit plus de 780 millions de personnes, La Chine est une cible clé pour les franchiseurs internationaux.
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Simon Associés a assisté au “Belt and Road Forum For International Cooperation” à Pékin le 14 mai 2017
Jean-Charles SIMON était présent à Pékin le 14 mai 2017 à l'occasion du "Belt and Road Forum For International Cooperation".
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Manifestations en marge du « Belt and Road Forum » – Pékin – Mai 2017
Jean-Charles SIMON est intervenu à l'occasion de deux manifestations tenues en marge du "Belt and Road Forum" à Pékin.
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Simon Associés lance le Yingke-Simon China Center à Paris
"Simon Associés crée avec son nouveau partenaire chinois, Yingke, une plateforme pour accompagner les entreprises dans leur stratégie globale d'implantation dans les deux continents."
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Portée d’une clause attributive de juridiction et rupture brutale de relations commerciales établies
A l’occasion d’un contrat international, les dispositions impératives d’une loi de police française, bien qu’applicables au fond du litige, ne font pas obstacle à la mise en œuvre de la clause attributive de compétence prévue dans le contrat.
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Événement du Chinese Business Club
Le 28 avril prochain, 90 grands patrons et milliardaires chinois arriveront à Paris, invités par le Chinese Business Club (CBC).
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Entrée en vigueur de l’accord sur la facilitation des échanges de l’OMC
L’accord sur la facilitation des échanges (dit « AFE »), conclu entre les membres de l’OMC, est entré en vigueur le 22 février 2017. Il vise à renforcer et accélérer les échanges de marchandises et à assurer une coopération effective…
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Entente et entreprise commune
La responsabilité d’une société-mère peut être reconnue dans le cadre d’une entente dès lors que le faisceau d’indices prouve l’influence déterminante exercée sur sa filiale commune.
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Rupture brutale des relations commerciales et clause attributive de compétence internationale
Les dispositions impératives d’une loi de police française [...] ne font pas obstacles à l’application d’une clause attributive de juridiction désignant comme compétente une autre juridiction que les juridictions françaises.
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Conflit de juridiction et détermination du lieu du dommage
Le lieu où le fait dommageable s’est produit, conformément à l’article 5 3) du Règlement « Bruxelles I », est le lieu du paiement et non le lieu du débit de la lettre de change litigieuse, le débit n’étant que…
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Quel avenir pour les investissements français en Chine
Jean-Charles SIMON, Avocat Associé-Gérant de Simon Associés, a répondu à une interview sur le thème "Quel avenir pour les investissements français en Chine" pour le Magazine francophone du Commerce international.