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Guide de la franchise en Chine
Avec une classe moyenne de 430 millions de personnes, auquel s’ajouteront 350 millions de personnes supplémentaires d’ici 2025, soit plus de 780 millions de personnes, La Chine est une cible clé pour les franchiseurs internationaux.
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Droit d’auteur et droits voisins dans l’environnement numérique : la nouvelle Directive européenne à transposer
Dans l’attente de l’imminente publication au Journal Officiel de l’Union Européenne de la Directive « sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique » (adoptée par le Parlement le 26 mars et approuvée par le…
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Le nouveau cadre des Investissements Directs Etrangers en Chine et dans l’Union Européenne
Le mois de mars 2019 a été marqué par l’adoption tant en Chine que dans l’Union Européenne (« UE ») de 2 textes portant réforme sur le cadre applicable aux investissements directs étrangers (« IDE »).
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EUROPE/CHINE – Secteurs stratégiques : l’Union Européenne contrôle les investissements étrangers
Le 14 février 2019, le Parlement Européen a largement approuvé un règlement européen (« Cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne »), qui doit renforcer la coopération entre les pays de l'Union Européenne...
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CHINE : Projet de loi relatif aux Investissements Directs Étrangers
Ce Projet de loi devrait permettre de favoriser davantage les droits des investisseurs étrangers en Chine.
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Création d’une cour d’appel spécialisée en propriété intellectuelle au sein de la Cour suprême chinoise
La Cour suprême chinoise est habilitée depuis le 1er janvier 2019 à traiter les affaires relatives aux droits de la propriété intellectuelle, en créant une cour d’appel spécialisée, une question qui est au centre de la guerre commerciale actuelle entre...
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La Loi de l’e-commerce en Chine
Le 11 novembre 2018, [...] le géant chinois d’e-commerce « Alibaba » a réalisé plus de 27 milliards d’euros de ventes en 24 heures sur sa plateforme e-commerce « Taobao ». Le marché en plein essor fait néanmoins aujourd'hui face…
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Règlement (UE) n° 12152012 du 12 décembre 2012 : Action paulienne et matière contractuelle
L’action d’un créancier tendant à lui rendre inopposable l’acte de disposition réalisé par son débiteur en fraude de ses droits relève de la « matière contractuelle » au sens du Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 du Parlement…
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La franchise au Maroc
Dossier spécial consacré à la franchise au Maroc : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…
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Deux nouvelles listes négatives pour les investissements étrangers en Chine
Les 28 juin et 30 juin 2018, la Chine a dévoilé respectivement deux nouvelles listes négatives (l'une pour une mise en application à l'échelle nationale et l'autre portant sur les zones franches) pour les investissements étrangers en Chine.
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Simon Associés et PatelinConseil : Alliance stratégique dans les pays hispanophones du Mercosur
Simon Associés et PatelinConseil scellent une alliance stratégique pour unir leurs forces en Amérique du sud.
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