Cass. com. 16 déc. 2014, n°13-21.363 (Publié au Bulletin) L’arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la chambre commerciale de la cour de cassation, publié au Bulletin, est parfaitement limpide sur la possibilité de transiger à la suite d’une rupture…

Dans la catégorie « Distribution », le Palmarès des Cabinets d’Avocats a décerné le Prix « Or » à Simon Associés, ainsi classé meilleur Cabinet d’affaires en France dans cette catégorie.

La Cour de cassation rappelle que la protection spécifique au titre des bases de données est subordonnée à un « investissement substantiel » dont l’appréciation relève du pouvoir souverain du juge du fond.

Le Ministère du Commerce en Chine publie un projet de loi sur les investissements étrangers pour avis publique. Ce projet remplace les lois antérieures dans le secteur et prévoit des mesures plus avantageuses pour les investisseurs étrangers : suppression

Carole Delga - Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, visitera Franchise Expo le lundi 23 mars de 15h à 16h30.

Plus que PRO est un nouvel outil, de très haute qualité, qui apportera aux têtes de réseaux des preuves factuelles du résultat de leur savoir-faire et du transfert de compétences réalisé au profit des franchisés.

SIMON ASSOCIÉS propose régulièrement des formations aux entreprises. SIMON ASSOCIÉS propose régulièrement des formations aux entreprises. Ces formations sont faites « sur-mesure » pour répondre au mieux à vos besoins. Dispensées par les avocats de SIMON ASSOCIÉS, elles doivent permettre aux entreprises…

SIMON ASSOCIES et son partenaire chinois Zhong Yin Lawyers conseillent MBtech dans le cadre de la création d’une Joint-Venture avec BAIC à Pékin en Chine.

Depuis le 1er mars 2015, les consommateurs sont censés être mieux informés de la durée de disponibilité des pièces détachées des biens mis pour la première fois sur le marché à cette date. Un décret avait été publié en ce…

Présentation du Décret n° 2015-293 du 16 mars 2015 Le 17 mars 2015 a été publié au Journal Officiel le décret n°2015-293 du 16 mars 2015 relatif à l’information du consommateur lors de l’offre d’un crédit renouvelable sur le lieu…