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CESSATION DU CONTRAT : Contrat de franchise et Clause de non-concurrence post-contractuelle
Contrat de franchise et Clause de non-concurrence post-contractuelle
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EXECUTION DU CONTRAT : Le sort des griefs formulés tardivement par les parties au contrat de franchise
Le sort des griefs formulés tardivement par les parties au contrat de franchise
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REQUALIFICATION DU CONTRAT : Application aux contrats de franchise du statut de gérant de succursales
Application aux contrats de franchise du statut de gérant de succursales
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FORMATION DU CONTRAT : Contrat de concession et réparation des préjudices pour réticence dolosive
Contrat de concession et réparation des préjudices pour réticence dolosive
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La renonciation du franchiseur aux droits qu’il tient du contrat
La renonciation du franchiseur aux droits qu’il tient du contrat
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Concurrence consommation
RUPTURE BRUTALE : Appréciation de la durée de la relation commerciale dans le cadre d’une cession de fonds de commerce
Appréciation de la durée de la relation commerciale dans le cadre d’une cession de fonds de commerce
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Concurrence consommation
RUPTURE BRUTALE : Appréciation de la durée du préavis au sein d’un groupe de sociétés
Appréciation de la durée du préavis au sein d’un groupe de sociétés
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Autres événements
Transition numérique : une chance pour la Tunisie et le Maghreb – 29 avril 2016 – Tunis
Jean-Charles SIMON a participé au Forum de l'Économiste Magrhébin le 29 avril 2016 à Tunis.
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Distribution
RUPTURE BRUTALE : Les conditions d’exécution du préavis et la nature du préjudice réparable
Les conditions d’exécution du préavis et la nature du préjudice réparable
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Distribution
Distinction agent commercial et apporteur d’affaires
Distinction agent commercial et apporteur d’affaires
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