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L’évaluation du préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées - Rapport du Club des juristes - Novembre 2014

Présentation du rapport du Club des juristes sur la délicate question de l’évaluation du préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées.

C’est à une épineuse question que s’est intéressée en cette fin d’année la Commission du Club des juristes tant la problématique de l’indemnisation du préjudice des investisseurs dans les sociétés cotées est apparue de façon relativement récente dans la jurisprudence. Ce n’est en effet que depuis une décision du 5 novembre 1991 que la Chambre criminelle de la Cour de cassation a reconnu expressément pour la première fois le principe de l’existence d’un préjudice résultant d’un délit de diffusion d’informations fausses ou trompeuses.

La complexité de la matière financière et plus spécialement les conditions dans lesquelles l’information destinée au marché s’intègre dans la formation des cours entraîne de nombreuses interrogations et difflués d’interprétation quant à l’évaluation du préjudice réparable, laquelle est le plus souvent traitée par le recours insatisfaisant de la notion de perte de chance.

Aussi, afin d’assurer un meilleur traitement contentieux des demandes d’indemnisation des préjudices subis par les actionnaires de sociétés cotées, le rapport propose « d’établir une méthodologie claire et prévisible d’évaluation du préjudice subi » par la mise en place notamment d’une définition précise du préjudice réparable et le recours à des méthodes statistiques d’évaluation appropriées pour déterminer l’impact de la fausse information sur le cours du titre et le préjudice en résultant pour les investisseurs.

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