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Portée de la protection d’un slogan par le droit des marques - Cass. com., 25 novembre 2014, pourvoi n°13-17.401

Cette décision illustre le caractère relatif de la protection des slogans par le droit des marques qui, en tout état de cause, ne devra pas permettre de se réserver un thème publicitaire qui relève des idées de libre parcours.

Une société titulaire de marques composées de slogans : « Votre âge c’est votre avantage » et « votre âge = votre % », avait réagi suite à la campagne promotionnelle de l’un de ses concurrents dénommée « votre âge vous fait un cadeau » en l’assignant en contrefaçon de marques, de droits d’auteur et en concurrence déloyale. La Cour de cassation approuve l’arrêt rendu par la cour d’appel qui, pour chacune des marques, a rejeté la contrefaçon estimant qu’aucun risque de confusion n’était établi. Il est vrai que la comparaison entre les formules en cause ne faisait pas ressortir de ressemblances suffisantes pour établir un tel risque. Les demandes sur le fondement de la concurrence parasitaire sont également rejetées. La société faisait grief à sa concurrente d’avoir repris le concept publicitaire utilisé par elle pour promouvoir ses produits ou services qui sont identiques et similaires afin de tirer profit sans rien dépenser de ses efforts et de la notoriété de ses campagnes publicitaires. La Cour d’appel avait relevé que l’utilisation de la corrélation entre le prix et l’âge relève de la libre concurrence et qu’il ne peut être reproché à un concurrent de reprendre dans sa communication le concept publicitaire d’une réduction de prix à hauteur de l’âge du client qui est largement utilisé dans le domaine de l’optique. Aussi, l’idée publicitaire ne constituait pas une valeur économique individualisée appartenant à la société puisque les idées sont de libre parcours. La Cour de cassation approuve la solution. On le constate à nouveau à travers cette décision, la protection des slogans par le droit des marques est relative : lorsque ceux-ci sont admis à ce type de protection, la portée de la protection est relative. Sur le terrain de la concurrence déloyale et parasitaire, il ne sera pas permis de s’approprier indirectement un thème publicitaire en faisant grief à son concurrent de s’inspirer de son propre slogan.

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