Transiger

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RICHARD Sandrine

Avocat associée

Par Sandrine RICHARD

Sandrine RICHARD aborde la transaction possible dans une procédure judiciaire.

Sandrine RICHARD aborde la transaction possible dans une procédure judiciaire.

Retranscription des termes de la vidéo :

Q : Transiger, qu’est-ce que ça veut dire ?

R : Transiger, c’est mettre fin amiablement à un différend. Cela peut se faire dans le cadre d’un précontentieux ou dans le cadre d’un contentieux, c’est-à-dire lorsque les parties sont déjà liées dans une procédure judiciaire et vont décider en cours de procédure de mettre fin à leur différend en signant un accord. La transaction, pour être valable, repose sur des concessions réciproques de chacune des parties, c’est un point essentiel.

Q : Pourquoi transiger ?

R : Transiger, c’est gagner du temps, c’est avoir tout de suite une issue à un différend, c’est éviter d’attendre l’issue d’un procès qui est toujours incertain ; même si le dossier est bon, il y a toujours une part d’insécurité. Après, on ne peut pas négocier et transiger sur tous les dossiers. Il y a des points sur lesquels un franchiseur ne peut pas transiger, des points sur lesquels il ne peut pas mettre un mouchoir sur des manquements qui ont été effectués par des franchisés. Ce n’est pas possible de transiger en toutes circonstances.

Q : Que faire si une transaction n’est pas exécutée ?

R : De deux choses l’une :

₋          soit la transaction a été homologuée, c’est-à-dire qu’une fois qu’elle a été signée, elle a été présentée à un juge qui va l’homologuer, c’est-à-dire qu’il va apposer la formule exécutoire sur cette transaction ;

₋          ou bien, elle ne l’a pas été, et dans ce cas, finalement la transaction est un accord comme un autre qui devra être soumis à un tribunal pour savoir si l’une ou l’autre des parties a exécuté ses obligations ; et si les obligations n’ont pas été exécutées, le juge pourra ordonner l’exécution ou bien dédommager la partie qui n’a pas eu l’exécution ou l’obligation qui lui était due.

Q : Est-ce que vous conseillez de manière générale de transiger ?

R : D’une manière générale, je suis plutôt favorable à la transaction puisque je considère qu’elle permet de gagner du temps, de se consacrer à des choses qui sont plus positives, de gérer le commerce de l’activité plutôt que de gérer du contentieux et du négatif.

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