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Contrat de franchise : l'animation par Sandrine RICHARD

Sandrine RICHARD aborde le thème de l'animation dans le contrat de franchise.

Sandrine RICHARD aborde le thème de l'animation dans le contrat de franchise.

Retranscription des termes de la vidéo :

Q : "En matière de franchise, on parle souvent de question d’ « animation » ; de quoi s’agit-il ?

R : Effectivement, l’animation est au cœur du contrat de franchise. Pourquoi ? Parce que la franchise repose sur 3 piliers : le transfert du savoir-faire du franchiseur, la transmission de signes distinctifs et l’assistance continue du franchiseur. L’animation entre dans ce 3ème pilier, à savoir l’assistance continue du franchiseur. L’animation, en réalité, c’est tout ce que le franchiseur va faire au quotidien, pendant toute la relation contractuelle, pour accompagner son franchisé dans l’exécution du contrat et dans la bonne application du concept qu’il franchisait.

Q : Sous quelle forme le franchiseur exerce-t-il cette animation du réseau ?

R : Cela peut prendre différentes formes. En réalité, cela va dépendre de la volonté des parties, de ce qui aura été prévu. L’assistance, et plus exactement l’animation, peut prendre la forme de réunions régionales, de réunions nationales annuelles, c'est-à-dire que tous les franchisés vont être regroupés au sein d’une réunion commune à l’occasion de laquelle le franchiseur va donner les bonnes pratiques, les évolutions du savoir-faire,… tout un tas d’informations qui vont permettre normalement aux franchisés de mieux exercer leur activité. Cela peut aussi passer par des visites d’animation sur place, ce qui permet au franchiseur, grâce à ses animateurs, de pouvoir voir concrètement comment le franchisé exerce son activité, et éventuellement lui donner des préconisations, des conseils afin qu’il puisse mieux exercer au quotidien.

Q : Le contrat doit-il prévoir ce détail ou le franchiseur est-il libre d’animer le réseau comme il le souhaite ?

R : On considère qu’il est toujours mieux que le contrat prévoit les choses afin qu’il n’y ait pas de désillusion de part et d’autre. Il est donc toujours mieux que le contrat prévoit précisément ce à quoi le franchiseur s’engage au titre de l’animation, notamment au travers de visites-bilans. Il est beaucoup plus intéressant pour le franchiseur et le franchisé que cela soit bien spécifié dans le contrat, notamment pour savoir la périodicité des visites, les conditions dans lesquelles elles vont se dérouler, notamment de savoir si le franchisé devra être prévenu à l’avance des visites du franchiseur ou pas."

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