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Promesse

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La promesse est un contrat ou avant-contrat par lequel les parties ou une seulement d’entre elles s’engage à conclure le contrat définitif dans les conditions et délais qu’elles précisent. On distingue entre les promesses unilatérales, où une seule partie s’engage laissant un droit d’option à l’autre, et les promesses synallagmatiques, où les deux parties s’engagent à conclure le contrat projeté si les conditions sont réunies. En matière de promesse unilatérale, la jurisprudence considère qu’il ne s’agit que d’une obligation de faire et qu’elle ne peut donner lieu qu’à dommages et intérêts (Cass. civ. 3ème, 11 mai 2011, n° 10-12.875). En revanche, les promesses synallagmatiques engagent à conclure le contrat si les conditions sont réunies. Ainsi, par exemple, en matière de vente immobilière, la promesse synallagmatique de vente (ou compromis) vaut vente et, si les conditions sont réunies, une partie peut contraindre l’autre à réitérer la vente devant notaire ou l’assigner en justice pour obtenir un jugement valant acte authentique de vente (Cass. civ. 1re, 24 sept. 2002, n° 00-21.964).

Voir notamment sur la question de la promesse synallagmatique de contrat de franchise :

Synonymes : Avant-contrat
Antonymes : Pourparlers
Termes associés : Formation du contrat
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