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Pourparlers

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Les pourparlers désignent la période antérieure à la conclusion du contrat, pendant laquelle les parties envisagent la conclusion du contrat et en discutent et négocient les termes. Au stade des pourparlers, aucune partie n’est tenue de conclure le contrat et chacune d’entre elles peut rompre les pourparlers librement (Cass. 2e civ. 4 mars 2004, n° 02-14.022). Toutefois, elles sont tenues à une obligation de loyauté dans la tenue des pourparlers et engagent leur responsabilité en cas de rupture brutale ou fautive des pourparlers (Cass. com., 22 avril 1997, 94-18.953). En ce cas, le préjudice consiste dans les frais et investissements engagés durant les pourparlers, mais la victime de la rupture fautive ne peut pas demander à être indemnisée de la perte de chance de conclure le contrat (Cass. com., 26 novembre 2003, n° 00-10.243).

Synonymes : Négociations
Termes associés : Formation du contrat
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