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Astreinte

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L’astreinte est une somme d’argent payable par le débiteur d’une obligation qui ne s’exécute pas ou imparfaitement.

Elle peut être prévue dans un contrat, à titre de sanction financière, pour prévoir par avance, la somme que devra payer celui qui n’exécute pas une obligation dans un délai convenu par exemple. L’astreinte a pour objectif de contraindre le débiteur à s’exécuter. La clause d’astreinte ne suit pas le même régime juridique que la clause pénale, en particulier elle ne peut pas, en principe, être révisée par le juge contrairement à la clause pénale qui peut être revue, à la hausse ou à la baisse, par le juge mais la différenciation est parfois mal aisée.

L’astreinte peut aussi être ordonnée par un juge lorsqu’il condamne une partie à exécuter, dans un délai qu’il détermine, une obligation dans les formes prescrites. Dans ce cas, l’astreinte est en premier lieu provisoire, elle doit ensuite être liquidée et devient alors définitive. 

Synonymes : Amende ; Pénalité ; Sanction financière
Termes associés : Clause d'astreinte ; Clause pénale ; Exécution forcée du contrat
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