La révocation d’un administrateur ne doit pas intervenir de manière abusive et l’administrateur concerné doit être mis en mesure de présenter ses observations avant que la décision de révocation n’intervienne.
L’assemblée générale ordinaire d’une société anonyme peut révoquer à tout moment et sans juste motif un administrateur de la société. Cette révocation ne doit cependant pas intervenir de manière abusive et l’administrateur concerné doit être mis en mesure de présenter ses observations avant que la décision de révocation n’intervienne.
Traditionnellement, la Cour de cassation considérait que la révocation ne devait pas être par ailleurs justifiée par un motif quelconque, juste ou non.
En l’espèce, la Cour considère que l’administrateur a été révoqué abusivement pour non respect du principe du contradictoire car il n’avait pas eu connaissance au préalable des motifs de sa révocation.
La Cour opère donc un revirement et estime désormais que l’absence de juste motif ne dispense pas l’assemblée de signifier à l’administrateur concerné l’existence d’un motif afin qu’il puisse, en application du contradictoire, être en mesure de présenter ses observations avant qu’il soit décidé de sa révocation.
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