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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Royalties

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Les royalties sont, désignées sous leur dénomination anglo-saxonnes, les redevances, sommes versées à un rythme régulier (par exemple une fois par mois) par l’un des contractants, le distributeur, à l’autre, la tête de réseau, en contrepartie d’une ou plusieurs prestation(s) rendue(s) tout au long de la durée du contrat de distribution, contrat à exécution successive (par exemple : droit d’utiliser un savoir-faire, droit d’utiliser une marque, assistance, prestations publicitaires). Le plus souvent assises sur le chiffre d’affaires de son débiteur, les redevances peuvent également être fixes ou assises sur d’autres critères (nombre de chambres, dans le cas de l’hôtellerie, par exemple). Les royalties sont présentes dans plusieurs types de contrats de distribution : licence de marque, licence de savoir-faire, affiliation, franchise. Dans les réseaux de distribution les plus aboutis (tels que la franchise), on distingue la redevance publicitaire – destinée à financer la publicité nationale du réseau – des royalties « d’enseigne » ou « de franchise », destinées à rémunérer la tête de réseau pour les prestations qu’elle fournie à son distributeur. Les royalties s’ajoutent aux éventuelles autres obligations financières du distributeur (droit d’entrée par exemple).

Synonymes : Redevances
Termes associés : Affiliation ; Droit d’entrée ; Franchise ; Licence ; Redevance publicitaire ; Redevance d’enseigne ; Redevance de franchise
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