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la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Redevances

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Les redevances, parfois désignées sous leur nom anglo-saxon « royalties », sont les sommes versées à un rythme régulier (par exemple une fois par mois) par l’un des contractants, le distributeur, à l’autre, la tête de réseau, en contrepartie d’une ou plusieurs prestation(s) rendue(s) tout au long de la durée d’un contrat à exécution successive (par exemple : droit d’utiliser un savoir-faire, droit d’utiliser une marque, assistance, prestations publicitaires). Le plus souvent assise sur le chiffre d’affaires de son débiteur, la redevance peut également être fixe ou assise sur d’autres critères (nombre de chambres, dans le cas de l’hôtellerie, par exemple). Les redevances sont présentes dans plusieurs types de contrats de distribution : licence de marque, licence de savoir-faire, affiliation, franchise. Dans les réseaux de distribution les plus aboutis (tels que la franchise), on distingue la redevance publicitaire – destinée à financer la publicité nationale du réseau – de la redevance « d’enseigne » ou « de franchise », destinée à rémunérer la tête de réseau pour les prestations qu’elle fournie à son distributeur. Les redevances s’ajoutent aux éventuelles autres obligations financières du distributeur (droit d’entrée par exemple).

Synonymes : Royalties
Termes associés :

Affiliation ; Franchise Licence ; Droit d’entrée ; Redevance publicitaire ; Redevance d’enseigne ; Redevance de franchise

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