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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Affiliation

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La notion d’affiliation n’est pas définie ou encadrée légalement.

Elle désigne le rattachement d’une personne physique ou morale à un réseau de magasins ou de commerçants. Il peut s’agir d’une coopérative, d’un réseau de licenciés, de franchise ou autres. L’affiliation vise à bénéficier d’un ou de plusieurs éléments liés au réseau qui est intégré, le plus souvent sa marque et/ou les conditions commerciales dont bénéficient le réseau.

Selon une acception plus étroite, le terme affiliation est synonyme de commission-affiliation.

 

Synonymes : Partenariat
Termes associés : Commission-affiliation ; Franchise
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