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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Commission-Affiliation

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La commission-affiliation est un système de distribution dans lequel la tête de réseau, dénommée le commettant, conclut un contrat avec un commerçant indépendant, dénommé le commissionnaire-affilié. Le commissionnaire-affilié est chargé de vendre les produits appartenant au commettant en son nom mais pour le compte et sous l’enseigne du commettant ; il perçoit en contrepartie une commission, calculée sur le chiffre d’affaires réalisé. Le commissionnaire-affilié est dispensé de gérer le stock dont il n’est pas propriétaire et se consacre uniquement à la vente, il n‘acquiert pas la propriété de la marchandise et les prix de vente peuvent ainsi être fixés par le commettant. La commission-affiliation se rencontre fréquemment dans le domaine de la distribution de vêtements.

Termes associés : Commettant ; Commissionnaire-affilié ; Commission
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